L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 3 Août à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/07/2023
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 10
Étaient présents : MINEL Dany, CAUVET Brigitte, MICHAUX François-Marie, VANDELANNOOTE Cathy, FOURCIN Bruno, BUREL Patrick, ALLIER Bernard, SANSON Hugues, LEMONNIER Astrid,
Absent : Excusées : ROUSSEL Laure, HELEINE Christine, FÉRET Nathalie, LAMBERT Catherine, LEBON Didier pouvoir MINEL Dany
Secrétaire de séance : VANDELANNOOTE Cathy
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Complément de la délibération sécurisation de la rue de la Gare : à la demande
du vendeur, nous indiquerons dans la délibération que la Commune prend également en charge la pose d'une clôture doublée d'une haie avec remise en place des deux barrières agricoles existantes.
2023.5.n°1 : Sécurisation de la rue de la Gare : Acquisition de terrain
Monsieur Le Maire rappelle la délibération 2022.6.n°3. et 2023.4.n°3. concernant l’acquisition d’une bande de terrain d’une largeur de 5 m sur les parcelles AK 205 et AK 53, propriété des Consorts MÉVEL. Il informe le Conseil Municipal de l’avancée du dossier. À ce jour, les vendeurs demandent à ce que la pose d’une clôture agricole doublée d’une haie ainsi que le déplacement avec repose des deux barrières agricoles existantes figurent dans
une délibération du Conseil Municipal. Ainsi, Le Conseil Municipal complète la délibération 2023.4.n°3.
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer cette acquisition au prix
de 16 € du m² net vendeur. La Commune prend en charge les frais d’acquisition et
de géomètre ainsi que ceux relatifs à la pose d’une clôture doublée d’une haie et
le déplacement avec repose des deux barrières agricoles existantes.
Le Maire sera assisté par Maître LESSARD, la vente se réalisant devant Maîtres HALM/JOURDAN.
Le Maire est autorisé à signer tous autres documents afin de mener à terme cette délibération.
Pour : 10 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.5.n°2 : Consultation pour une maitrise d’œuvre : Sécurisation de la rue de la Gare
Le Maire est autorisé à lancer une consultation dans le but de retenir une maitrise d’œuvre complète pour les aménagements liés au projet de sécurisation de la rue de la Gare.
Pour : 10 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 19h15.
