L'an deux mille vingt-trois, le Jeudi 28 Septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/09/2023
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 13
Étaient présents : MINEL Dany, VANDELANNOOTE Cathy, HELEINE Christine, LEBON Didier, SANSON Hugues, ROUSSEL Laure, BUREL Patrick, MICHAUX François-Marie, LAMBERT Catherine, FOURCIN Bruno
Absents-Excusés : CAUVET Brigitte pouvoir à BUREL Patrick, LEMONNIER Astrid pouvoir à MINEL Dany, FÉRET Nathalie pouvoir à VANDELANNOOTE Cathy, ALLIER Bernard
Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Enquête publique « éolien du Mont Hellet »
- Programmation de différentes réunions de commission
- Délibérations diverses
- Informations diverses
2023.7.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion en date du 12 Septembre 2023.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.7.n°2 : Enquête publique « éolien du Mont Hellet »
Le Maire fait part et propose pour débat au Conseil Municipal une analyse du dossier de présentation du projet de création d’un parc éolien au Mont Hellet sur le territoire des communes de Lucy et Baillolet.
- informés que le site du projet de création d’un parc éolien dit du Mont Hellet se situe en limite de la commune sur les territoires des communes de Lucy et de Baillolet dans une clairière forestière, réservoir reconnu de biodiversité, à grande proximité de la maison d’habitation (515m) et de l’élevage de la ferme du Hellet (moins de 500m),
- après avoir pris connaissance des contributions ou courriers émanant de parlementaires, Présidents de la Région et du Département, de M. le Vice-Président Conseiller Départemental du Canton de Neufchâtel, de M. le Président de l’Association Propriétaire du Château de Mesnières-en-Bray,
- considérant les enjeux en terme de biodiversité, notamment pour les espèces de chiroptères et de rapaces, les enjeux en terme de paysage notamment dus au positionnement du projet de parc éolien sur les rebords de la boutonnière du Pays de Bray et de la covisibilité forte avec le château de Mesnières-en-Bray, classé monument historique,
- considérant que le porteur de projet aurait pu proposer des sites d’implantation alternatifs en s’appuyant sur la Zone de Développement de l’Eolien de la Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois, celle-ci n’étant pas saturée,
- regrettant le manque de concertation préalable de la part du porteur du projet,
Les Conseillers Municipaux expriment un avis défavorable à la création du parc éolien du Mont Hellet.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 1 voix
Le Maire transmettra la délibération aux services de gestion des enquêtes publiques de la Préfecture.
2023.7.n°3 : Décision modificative : clôture terrain consorts MEVEL
le Maire rappelle la nécessité d’établir une clôture doublée d’une haie sur le terrain à acquérir auprès des Consorts MEVEL selon les engagements pris dans la délibération n°2023.5.n°1 en date du 03.08.2023. Afin de réaliser les travaux, il demande l’inscription budgétaire d’une somme de 6 000 € au programme d’investissement programme n°256 « acquisition foncière »
Cette somme sera prélevée sur les dépenses imprévues d’investissement :
- c/020 : dépenses imprévues d’investissement : - 6 000 €
- c/2128 prog 256 : autres agencements et aménagements de terrains : + 6 000 €
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Informations :
- Réunion C.A.O. : travaux rue de l’église
- Reprise des travaux de la maison rue du Sac deuxième quinzaine d’octobre
- Micro-crèche : réunion : architectes/commission « micro-crèche »/porteur du projet « Ôp’tits Mômes » à faire suivre d’une réunion bâtiment / micro-crèche avant présentation au Conseil Municipal
- Érosion de l’accotement du ruisseau des Mesnerettes le long de la route du Pontier Blond
- La mise en place de zones d’accélération des énergies renouvelables
- Banc des centenaires : intégré dans le projet voie douce
- Le jour de la nuit : samedi 14 Octobre 2023 avec Groupe Mammalogique Normand et Astroneuf
- Mesnières fête l’automne : 21 et 22 Octobre 2023
L’ordre du jour épuisé, sans question diverse, la séance est levée à 20 h00.
