Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 24 Septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14/09/2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11    Nombre de votants : 12

Étaient présents : MINEL Dany, VANDELANNOOTE Cathy, CAUVET Brigitte, LEBON Didier, HELEINE Christine, BUREL Patrick, SANSON Hugues, MICHAUX François-Marie, ALLIER Bernard, FÉRET Nathalie, ROUSSEL Laure

Absents-Excusés : LAMBERT Catherine donne pouvoir à CAUVET Brigitte, FOURCIN Bruno, LEMONNIER Astrid arrive à la délibération n°2024.4.n°5

Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

Avancement des dossiers d’investissement

• Micro-crèche
• Sécurisation de la rue de la Gare
• Aménagements autour de la salle de Spectacles et de Loisirs
• Résidence locative Habitat 76

Déclaration sinistre "extension Mairie"

• Modifications budgétaires
• Cession de la Résidence du Puits : ajustement parcellaire

Affaires courantes, délibérations diverses, informations

2024.4.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion en date du 09 Juillet 2024.

Présents : 11    Pouvoir : 1

Pour : 12 voix       Contre : 0 voix         Abstention : 0 voix

2024.4.n°2 : Micro-crèche

Le dossier de la micro-crèche est retenu dans le cadre de l’opération « Villages d’avenir » et nous attendons la réponse de la CAF 76 pour un soutien financier (pour information, le C.A. de la CAF 76  se réunit le 03 Octobre 2024).

La réunion de la Commission d’Appel d’Offres se tiendra vendredi 27 septembre 2024 et le Conseil Municipal sera en mesure de confirmer les attributions de marché lors de sa prochaine réunion prévue le 22 octobre 2024.

Il est nécessaire d’autoriser M. Le Maire à signer l’acte d’engagement définitif de maîtrise d’œuvre confiée au bureau d’architecture « Atelier A2B » pour un montant provisoirement établi à 41 400€ H.T. dont 14 500 € H.T. de tranche ferme.

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à procéder à la signature de l’acte d’engagement avec le bureau d’architecture Atelier A2B.

Présents : 11    Pouvoir : 1

Pour : 12 voix       Contre : 0 voix         Abstention : 0 voix

2024.4.n°3 : Sécurisation de la rue de la Gare par la création d’une voie douce

Présentation du projet confirmé et amendé lors de la dernière réunion de commission en date du jeudi 12 septembre :

• Création d’une voie douce entre l’avenue verte PN82 et l’espace du Presbytère (réalisation d’un platelage et d’une piste roulante, reprise éventuelle du platelage du jardin de la Gare)
• Création d’un jardin public sur le site des jardins du Presbytère avec construction d’un abri visiteurs
• Sécurisation de la rue de la Gare par un aménagement de la place de l’église et le verdissement avec suppression du stationnement sur l’accotement du virage identifié dangereux
• Aménagement paysager de l’ensemble des espaces concernés avec pose de signalétiques touristiques et de signalisation routière

L’action est retenue dans le cadre de l’opération villages d’avenir par l’Etat (subventions notifiées). Elle est également retenue dans le contrat de territoire de la Communauté de Communes Bray-Eawy. Cependant, il convient maintenant de déposer le dossier règlementaire de demande de subvention auprès du Département et de la Région.

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à déposer les demandes de subvention auprès du Département et de la Région dans le cadre du contrat de territoire de la Communauté de Communes Bray-Eawy.

Présents : 11    Pouvoir : 1

Pour : 12 voix       Contre : 0 voix         Abstention : 0 voix

2024.4.n°4 : Bâtiment communal avec abri visiteurs dans le jardin du Presbytère

La Commune a lancé une consultation pour la création d’un bâtiment communal avec abri pour visiteurs dans le jardin du Presbytère selon les plans du permis de construire obtenu.

Les réponses sont les suivantes :

• Hermay-Coruble : 54 000 € H.T.
• Bray Caux Construction : 59 000 € H.T.
• Menuiserie Copin : 64 933 € H.T.

Un rapport d’analyse a été sollicité auprès de la maîtrise d’œuvre, Odyssée Végétale.

le Maire propose de retenir l’entreprise Hermay-Coruble pour un montant de 54 000 € H.T..

Les membres du Conseil Municipal autorisent M. Le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise Hermay-Coruble pour la construction d’un bâtiment communal avec abri pour visiteurs d’un montant de 54 000 € H.T.

Présents : 11    Pouvoir : 1

Pour : 12 voix       Contre : 0 voix         Abstention : 0 voix

2024.4 : Aménagements autour de la salle de Spectacles et de Loisirs

Présentation du principe du projet amendé en réunion de commission en date du vendredi 06 septembre, le projet s’articule autour de :

• Aire de stationnement d’environ 30 véhicules légers (voire 34 ou 36)
• Aire de stationnement d’environ 15 campings car avec point de vidange et d’eau, contrôle et accès payant, aire de tri, panneau d’information touristique…
• Sentes vers la salle de spectacles et de loisirs, vers la halle de sport
• Eclairage public de l’aire de stationnement VL et des sentes
• Réserve foncière pour la création d’un accès (voie douce ?) vers un futur lotissement donnant sur la rue du Bosc

Le projet peut être encore modifié. Cependant, sa conception définitive serait approuvée lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal pour un dépôt des demandes de subvention avant fin décembre.

Les Conseillers Municipaux prennent acte de cette présentation.

2024.4 : Résidence locative Habitat 76 de 8 T3

Présentation du principe arrêté en commission du lundi 23  septembre.

Le plan définitif devrait être présenté lors du prochain Conseil Municipal d’octobre : couleur, voies d’accès… ce qui permettra à Habitat 76 le dépôt du permis de construire.

Les Conseillers Municipaux prennent acte de cette présentation.

2024.4 : Information sur la déclaration d’un sinistre apparu sur l’extension de la Mairie

Le Maire rappelle l’indemnisation déjà enregistrée par la commune qui fait suite au constat de défauts apparus sur l’étanchéité de l’extension de la Mairie. Pour réparer, il s’agit de démonter et d’installer une nouvelle étanchéité. Les travaux ont été commandés à l’entreprise BERTHE FRERES dont le montant de la prestation est couvert par l’indemnisation de l’assureur de la Sté responsable.

Cependant, la commune a demandé à l’entreprise BERTHE FRERES de différer le commencement du chantier suite à l’apparition d’une fissure longeant la connexion de l’acrotère avec les 3 murs de façade.

Une nouvelle expertise a été réalisée dont nous attendons les conclusions. Il s’agirait de colmater la fissure après reprise de l’étanchéité par la pose d’un liseret de 2 rangs de plaquettes de brique. L’entreprise LHOTELLIER, titulaire du marché de gros-œuvre  d’origine est pressentie pour cette intervention.

2024.4.n°5 : Cession de la Résidence du Puits : ajustement parcellaire - Habitat 76

Par délibération 2024.2.n°14 en date du 09.04.2024, le Conseil Municipal informait M. Le Préfet de son accord autorisant Habitat 76 à vendre les pavillons de la résidence du Puits.

Depuis, la Mairie a été informée que l’Etat autorisait Habitat 76 à vendre 4 de ces 7 logements. Aussi, pour procéder à cette vente, il est nécessaire à Habitat 76 d’individualiser en autant de parcelles que nécessaire la résidence du Puits. Certains échanges fonciers entre la commune et Habitat 76 sont nécessaires pour concrétiser ces ventes de pavillons. La présentation des échanges fonciers est projetée. En synthèse, il apparait que la commune reçoit 7 m² et en cède 152 m².

Le Conseil Municipal :

• décide de procéder dans l’intérêt général à des échanges de terrains, sans soulte, permettant de mettre en cohérence le statut et l’usage des sols de la Résidence du Puits, conformément au plan de division établi par le Cabinet GEOSAT ; sous la référence 234813 actualisé le 4 actualisé le 4 août 2024,
• accepte que les services de l’Office se chargent de régulariser les transferts de propriété, par acte administratif, l’Office prenant à sa charge tous les frais en résultant,
• autorise M. Le Maire à signer l’acte administratif.

Le plan de division présentant les échanges est annexé à la délibération.

Présents : 12    Pouvoir : 1

Pour : 13 voix       Contre : 0 voix         Abstention : 0 voix

2024.4.n°6 : Vente de bois de charpente d’occasion

La Commune met en vente un lot de bois de charpente traditionnelle Brayonne. Une information sera faite par la lettre municipale, panneau pocket et le site officiel de la commune.

Les personnes intéressées pourront apprécier la marchandise par une visite organisée sur place, elles remettront une offre sous pli cacheté en Mairie avant une date qui reste à définir.

Un critère est précisé, celui de privilégier le réemploi en charpente de ces bois.

De même, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à procéder à la vente d’un lot de tuiles et une tonne à eau par publicité locale.

Présents : 12    Pouvoir : 1

Pour : 13 voix       Contre : 0 voix         Abstention : 0 voix

2024.4.n°7 : Travaux RD1 : reste à charge communal

Vu les travaux de la RD1 d’un montant de 80 793.60 TTC,

Vu la subvention perçue d’un montant de 38 888 € et la TVA d’un montant de 13 465.60 € par le Département,

Vu le reste à charge à la commune d’un montant de 28 440 €,

Il convient d’effectuer des écritures d’ordres budgétaires ainsi qu’une décision modificative afin de réaliser ce reste à charge.

Décision modificative n°2

INVESTISSEMENT

Présents : 12    Pouvoir : 1

Pour : 13 voix       Contre : 0 voix         Abstention : 0 voix

2024.4.n°8 : Report excédent d’investissement : erreur inscription au BP 2024

Suite à la prise en charge du Budget Primitif 2024 communal, les services du SGC (Service Gestion Communal) nous informent d’une erreur d’écriture budgétaire du fait de la reprise du résultat de la section d’investissement. En effet, l’excédent d’investissement d’un montant de 8 082 € a été inscrit par erreur au compte 001 en dépenses d’investissement (déficit). Afin de régulariser cette anomalie, il convient de prendre une décision modificative comme suit :

Décision modificative n°3

INVESTISSEMENT

Présents : 11    Pouvoir : 1

Pour : 12 voix       Contre : 0 voix         Abstention : 0 voix

Informations :

• La commune conserve son label village fleuri 4 fleurs. L’avis du jury national est distribué. Les agents Municipaux sont félicités. Le Conseil Municipal les remercie de leurs actions et propose une sortie organisée par la Commune le mardi 15 octobre 2024.
• Communauté de Communes : modification de collecte des déchets ménagers – La mise en place de la collecte en porte à porte des emballages se fera dès le premier janvier 2025 à la fréquence d’une collecte tous les 15 jours avec passage de la collecte des déchets ménagers au même rythme et la même semaine. En conséquence, la Communauté de Communes a décidé une augmentation du taux de la TEOM qui passe de 11.27 % à 12.77 % soit une augmentation de 13.31 %. Le conteneur des emballages d’un volume de 240 litres (660 litres pour les administrations, salle des fêtes…) numéroté à couvercle jaune est fourni gratuitement par la Communauté de Communes à chaque foyer. Ce conteneur est attaché à l’adresse de la maison et une convention sera signée. Le verre sera toujours collecté en apport volontaire et la commune de Mesnières-en-Bray, parce qu’elle dispose d’une aire de campings cars, bénéficiera d’une plate-forme complète d’apport volontaire.

Ce sont les communes qui distribueront les conteneurs courant novembre ou décembre 2024. La Commune sera lieu de stockage des conteneurs pour les Communes de Mesnières-en-Bray, Fresles, Pommeréval et Mesnil-Follemprise avant distribution aux foyers.

• La borne incendie prévue au haut du Rambure est posée.
• Service civique : c’est le dernier de l’actuelle convention signée avec l’Etat. Recruté par la Commune sur 30 heures, Ugo est mis à disposition de l’ASM pour 16 heures, il accueille et accompagne les groupes fréquentant la halle de sport notamment les écoliers de l’école primaire de notre SIVoS.
• Micro-crèche et nouvelle résidence Habitat 76 : M. Le Maire sollicite l’assemblée afin qu’elle émette des propositions de noms pour ces projets.
• B.C. : les inventaires faunistiques et floristiques sont faits, une réunion du Comité de Pilotage est prévue pour janvier 2025, une sortie nature avec le G.M.N. « Groupe Mammalogique Normand » est en cours d’élaboration. La classe de CM2 poursuit son A.T.E. « Aire Terrestre Educative », action associée à l’ABC et à la convention Territoire Engagé pour la Nature.

Manifestations communales à venir :

• « Mesnières fête l’automne » est programmée le samedi 26 Octobre 2024 après-midi (atelier de pressage de pommes à cidre, démonstration de bouturage de rosiers, recette de la gelée au cidre, concours de desserts aux pommes, atelier de peinture et dessin par Agnès DORTU sur le thème de la pomme…, collation brayonne.
• Réunion des ambassadeurs à fixer en novembre : bilan de la saison touristique et projets touristiques à venir
• 24 mai 2025 : fête de la nature en partenariat avec le lycée sur le site du château, la première réunion de préparation est fixée le 02 octobre 2024

Questions diverses :

• Une question est adressée à M. Le Maire concernant une information parue sur Facebook à l’initiative de M. le Directeur de l’Entreprise PRC. « la Mairie a-t-elle reçu des informations concernant un projet d’installation d’une centrale à béton bitumineux sur le site de l’entreprise PRC installée sur la Zone d’Activités ? ». En réponse, M. Le Maire précise qu’il a, lui aussi, lu cette information sur les réseaux sociaux. Qu’il a demandé un entretien avec le chef d’Entreprise resté pour l’instant sans réponse. Il ajoute que la Mairie n’est pour l’instant destinataire d’aucun document sur ce sujet. Il précise qu’il renouvellera auprès du chef d’entreprise, sa demande de rendez-vous et qu’il se renseignera auprès des services de l’Etat des conditions à respecter pour une telle installation.

Dans la discussion qui a suivie, la plate-forme de concassage ainsi que la gestion des eaux pluviales a été abordée. Lors du rendez-vous, M. Le Maire demandera au chef d’entreprise des précisions sur ces sujets.

L’ordre du jour épuisé, sans autre question diverse, la séance est levée à 21 h 15.