Procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le Jeudi 15 Février à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/02/2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11    Nombre de votants : 12

Étaient présents : MINEL Dany, VANDELANNOOTE Cathy, HELEINE Christine, SANSON Hugues, ROUSSEL Laure, LAMBERT Catherine, FOURCIN Bruno, CAUVET Brigitte, FÉRET Nathalie, ALLIER Bernard, MICHAUX François-Marie

Absents-Excusés : LEMONNIER Astrid, FÉRET Nathalie, BUREL Patrick pouvoir à CAUVET Brigitte

Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

• Présentation de Ô P'tit Môme partenaire prestataire de la future Micro-Crèche
• Prime pouvoir d'achat "agents communaux"
• Premiers chiffres du compte administratif
• Délibérations diverses et informations diverses
• Prochaines réunions à prévoir.

2024.1.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion en date du 30 Novembre 2023.

Présents : 11    Pouvoir : 1

Pour : 12    voix      Contre : 0 voix       Abstention : 0 voix

2024.1.n°2 : Micro-crèche

Projet d’investissement de la commune de Mesnières-en-Bray pour la construction

d’une micro-crèche de 12 berceaux

1. DACQUIN Jimmy, porteur de projet pour Ô P’tit Môme accompagné de M. Jean-Philippe BOCQUET, directeur des opérations, sont invités à présenter leur structure, le projet de d’établissement et à répondre aux questions que les Conseillers Municipaux pourraient poser.
2. Le Maire rappelle les principes sur lesquels repose le projet.

Genèse du projet :

Dans un contexte où la commune constate :

- une forte diminution du nombre d’agréments des assistants maternels sur son territoire, le village ne comptant plus en janvier 2024 que 4 assistantes maternelles agréées disposant de 16 prises en charge d’enfants alors qu’en 2020, il en comptait encore 8 avec une prise en charge possible de 30 enfants, en 2016, il en comptait 12 avec possibilité de garde de 41 enfants,

- un vieillissement des ASMAT. Parmi les quatre ASMAT résidentes au village, l’une est âgée de 57 ans, deux ont plus de 40 ans,

- la difficulté d’exercer le métier d’ASMAT à domicile de manière isolée.

- un besoin de garde d’enfants en bas-âge exprimé à la fois par des familles Mesnièroises et  des familles résidant hors territoire communal,

Les élus municipaux, réunis en séance le 30 novembre 2023, conscients de la nécessité d’offrir un tel service de proximité aux familles du bassin de vie et pour renforcer l’attractivité du village ont décidé d’investir dans création d’une micro-crèche de 12 berceaux.

La faisabilité du projet :

La commune de Mesnières-en-Bray qui compte 943 habitants (population municipale au 1er janvier 2024) est membre de la communauté de communes « Bray-Eawy » classée en Zone de Revitalisation Rurale. Elle dispose d’un budget de dépenses de fonctionnement limité (675 000 €  selon les chiffres tirés du compte administratif 2023) avec un faible potentiel financier bien inférieur à la moyenne nationale. Elle ne pourra donc mener un tel projet sans l’accompagnement financier de partenaires.

Bien que la commune ait commandé une mission de maîtrise d’œuvre auprès d’un cabinet d’architecture pour élaborer les plans du futur équipement et évaluer son coût de réalisation, la construction de la micro-crèche ne sera lancée que si un plan de financement raisonnable est trouvé.

Un partenariat avec un gestionnaire :

Travaillé entre la commune et le futur gestionnaire en collaboration avec les services de la CAF de la Seine-Maritime, le projet de micro-crèche s’organise matériellement autour d’un espace communal situé en centre village, à proximité immédiate des écoles maternelle et élémentaire. Le bâti existant, une maison d’habitation louée à ce jour à titre précaire, nécessite une extension pour un doublement de surface. De même, l’aménagement d’un jardin clos, d’une aire de stationnement viendront compléter l’équipement. Le tout sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale (voir plans joints).

La commune louera l’ensemble de la structure au gestionnaire par bail emphytéotique sur une durée de vingt-cinq ans avec un loyer garantissant le remboursement des annuités de l’emprunt communal nécessaire au financement de l’opération.  Quant au prestataire, il s’engage à réaliser les travaux d’aménagement intérieur (électricité, plomberie, plâtrerie, menuiserie, sanitaires, sols et peintures) ainsi qu’à fournir l’ameublement de la structure. Le bail emphytéotique précisera  les engagements de chacune des parties et notamment celle qu’en cas de retrait du gestionnaire, les travaux réalisés par ses propres fonds resteront au bénéfice de la commune sans versement d’indemnités et ce, quelle que soit la durée de gestion déjà écoulée.

Le descriptif de la micro-crèche :

Etabli en concertation entre l’architecte de la commune, celui du gestionnaire et validé par la PMI.

L’établissement de la micro-crèche s’inscrira dans un espace foncier estimé à environ 1 500 m² avec un bâti de 150 m² dont le bâti existant de 80 m². Une aire de stationnement de 12 places dont deux « PMR » jouxtera l’ensemble. Un cheminement public à usage non motorisé reliera la micro-crèche aux écoles voisines.

Des espaces environnants strictement dédiés à la micro-crèche : jardin clos, terrasse et ombrière.

Le côté « écologique » de l’établissement : Prendre en considération le dérèglement climatique est une constance dans les actions que la commune mène. Ainsi, le projet de construction de la micro-crèche n’y échappe pas. Une pompe à chaleur, des panneaux photovoltaïques, des matériaux isolants bio-sourcés, un récupérateur des eaux pluviales, un espace pour le tri des déchets, une aire de stationnement en matériaux perméables sont autant d’équipements prévus.

Voir aussi en annexe, la note descriptive établie par Ô P’tit Môme qui complète le descriptif communal ci-dessus.

Le coût du projet et sa problématique : La commune de 943 habitants au 1er janvier 2024 ne peut assumer ce projet sans l’accompagnement de partenaires, sa surface budgétaire financière avec un budget de fonctionnement inférieur à 675 000 € ne peut lui permettre de travailler seule.

Le montant prévisionnel de l’opération devrait s’élever à 678 500 € :

• 350 000 € apportés par la commune (200 000 € par recours à l’emprunt, 150 000 € par apport du foncier : maison d’habitation et terrain),
• 150 000 € apportés par le partenaire gestionnaire (équipement intérieur des locaux et ameublement).
• Le solde soit 178 500 € reste à trouver, c’est l’objet du présent dossier.

Pour l’investissement :

Plan de financement :

• Dépenses : pour un total de 678 500 € H.T.
  • Acquisition (maison + terrain, dans l’état actuel) :            150 000 €
  • Travaux (bâtiment, extension, VRD, espaces verts) :            335 500 €
  • Honoraires architecte… :                           45 000 €
  • Equipement par Ô P’tit Môme (mobilier, cloison, sols…) :  150 000 €
• Recettes :
  • CAF : en discussion
  • Etat : en discussion DETR via « Villages d’Avenir »
  • Commune :
    • par nature : 150 000 €
    • par emprunt : pour équilibre après subvention
  • Ô P’tit Môme : 150 000 €

Pour le fonctionnement à titre indicatif :

Plan de financement :

• Dépenses : pour un total annuel de 16 200 €
  • Remboursement de l’emprunt : simulation sur 200 000 € à taux 4% sur 25 ans :
    • Annuité : 13 000 €
    • Assurance (bail emphytéotique) : 1 000 €
    • Provision annuelle pour travaux d’entretien : 2 200 €

• Recettes :
  • Loyer Ô P’tit Môme : 16 200 € / 12 mois = 1 350 € mensuel

NB : à noter à ce plan de financement :

• Pour la commune, la perte d’un loyer mensuel de 497 €, qui est la conséquence de la mise à disposition d’un logement aujourd’hui loué soit 5 964 €. Cet effort communal peut être consenti par la création d’un nouveau service public auprès des ménages Mesnièrois.
• Pour le partenaire Ô P’tit Môme, la prise en charge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe foncière bâtie et la prise en charge des équipements (double-flux, chauffe-eau, pompe à chaleur…)

Cette présentation du fonctionnement est à considérer sous réserve de respecter le montant des travaux, l’obtention des subventions et la réalisation de l’emprunt.

La commune souhaite également avant de lancer l’opération, valider la grille tarifaire avec le prestataire, souhait d’accessibilité au service par le plus grand nombre.

Après avoir entendu M. Le Maire rappeler le projet, les représentants du partenaire Ô P’tit Môme présenter leur structure, leur projet d’établissement, les membres du Conseil Municipal prennent acte du contenu du projet de création d’une micro-crèche de 12 berceaux sur le territoire communal sous maîtrise d’ouvrage de la commune avec pour partenaire la structure Ô P’tit Môme. Il demande à M. Le Maire de solliciter toutes demandes de subvention nécessaire à la concrétisation du projet.

Présents : 11    Pouvoir : 1

Pour : 12    voix      Contre : 0 voix       Abstention : 0 voix

Information : Le projet est au stade du dépôt du permis de construire et d’élaboration des dossiers de demande de subvention.

2024.1 : Information : premiers chiffres du Compte Administratif fonctionnement 2023 

Résultat de l’exercice 2023 : (dépenses : 673 727 € - recettes hors travaux régie : 808 274 €)  = excédent 134 547 €

Pour information et comparaison : résultat 2022 = 164 403 €

2024.1.n°3 : Pouvoir d’achat 

Simulation prime pouvoir d’achat pour : 400 € brut agent : 400 € x 0.903 = 361.20 € net agent

Coût communal : 400 € + 19 € cotisation = 419 € x 7 agents = 2 933 €

Simulation pour 600 € brut « agent » : 600 € x 0.903 = 541.80 € net agent

Coût communal : 600 € + 21 € cotisation = 621 € x 7 agents = 4 347 €

Prime soumise à l’impôt sur le revenu : dispositif nécessitant 2 délibérations, la première est un projet à présenter au CDG76 et après approbation par celui-ci sera validé par le Conseil Municipal pour un versement au plus le 30 juin 2024. Dans la mesure où le Comité Social Technique du CDG 76 émet un avis favorable sur ce projet, M. Le Maire est autorisé à verser cette prime de pouvoir d’achat à chacun des agents.

Délibération : Les membres du Conseil Municipal retiennent la proposition présentée par M. Le Maire pour verser une prime pouvoir d’achat selon le tableau suivant à savoir sur la base de 75 % du montant maximal autorisé par tranche. Ils autorisent M. Le Maire à procéder au versement de cette à chacun des agents après avis du Comité Social Technique du CDG 76.

Présents : 11    Pouvoir : 1

Pour : 12    voix      Contre : 0 voix       Abstention : 0 voix

2024.1.n°4 : Vente camion Iveco Benne 

La commune a fait l’acquisition d’un camion Iveco benne GE-981-GP pour un montant de 42 000 €. Dans la négociation, il est convenu de rétrocéder le camion Iveco Benne DX-960-WJ pour la valeur de 2 000 € en l’état.

Les membres du Conseil Municipal valide le montant de 2 000 € pour la vente de ce camion Iveco Benne en l’état et M. le Maire est autorisé à signer tout document afin de régler cette vente.

Présents : 11    Pouvoir : 1

Pour : 12    voix      Contre : 0 voix       Abstention : 0 voix

2024.1 : Habitat 76, projet de 8 logements locatifs

Habitat 76 a accepté notre proposition formulée lors de la réunion du 23.11.2023 pour un programme de construction de 8 logements dont 4 seniors qui pourrait se répartir en :

« 8 T3 » ou  « 4T3 et 4T4 » ou « 6T3 et 2 T4 ». Le CAUE 76 est désormais associé à la réflexion et plus particulièrement sur l’intégration paysagère de ce lotissement. Une présentation aboutie sera faite dans un prochain Conseil Municipal.

Informations :

• Commission environnement : haies et éco-pâturage
• Expo photos : thème « Mesnières vue du ciel » : choisir les photos pour préparer l’expo.
• Maison LESOURD Serge, 43 grand’rue
• Dimanche 18 février 2024 à 10h30 : plantation « un enfant, un arbre »

L’ordre du jour épuisé, sans autre question diverse, la séance est levée à 20 h 30.