L'an deux mille vingt-trois, le Mardi 12 Septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08/09/2023
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Étaient présents : MINEL Dany, CAUVET Brigitte, VANDELANNOOTE Cathy, HELEINE Christine, LEBON Didier, SANSON Hugues, ALLIER Bernard, ROUSSEL Laure, BUREL Patrick, MICHAUX François-Marie, LEMONNIER Astrid
Absents-Excusés : FÉRET Nathalie, LAMBERT Catherine, FOURCIN Bruno,
Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Évolution du dossier éolien du Mont Hellet
- Informations : avancement des projets communaux (marchés publics, demande de subventions…), photos aériennes de la Commune
- Délibérations diverses
- Informations diverses
2023.6.n°1 : Approbation des procès-verbaux des précédentes réunions
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, les procès-verbaux des précédentes réunions en date du 11 Juillet et du 03 Août 2023.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.6.n°2 : Évolution du dossier éolien du Mont Hellet
Suite à la lettre parution de la lettre municipale n°144 informant de l’ouverture d’une enquête publique concernant la création d’un parc de 3 éoliennes au Mont du Hellet sur les communes de Baillolet et de Lucy . M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les administrés s’inquiètent et demandent des informations. Le Conseil Municipal décide d’organiser une réunion d’information qui sera élargie au grand public et plus particulièrement aux habitants des communes concernées par l’enquête publique.
Le Conseil Municipal décide d’une réunion publique le vendredi 22 septembre 2023 à 19h00 à la Salle de Spectacles et de Loisirs du village. La lettre municipale n°145 invitera la population Mesnièroise.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.6 : Avancement des projets
- Voirie rue de l’église : l’appel d’offres est déposé, la remise des offres des entreprises sera à déposer au plus tard le vendredi 29 septembre 2023 à 18 h sur le site de l’ADM76.
- Photos aériennes de la Commune : nous avons reçu les clichés du prestataire et devons lui faire connaître les 2 photos que nous retenons pour les agrandissements. M ; Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire connaître leur préférence en passant en Mairie.
- Projet de micro-crèche : nous avons rencontré ce jour M. MEURIC, architecte A2B, pour qu’il puisse affiner un avant-projet qu’il sera présenté prochainement en Conseil Municipal.
- Villages d’avenir : M. Le Maire informe avoir déposé une déclaration d’intention au nom de la Commune auprès de la Sous-Préfecture. Il s’agirait d’obtenir un accompagnement technique pour nous aider à concevoir, à trouver des financements pour nos projets d’investissement.
- Signature du compromis avec Consorts MEVEL : c’est prévu le 21 Septembre 2023 chez Maître HALM
2023.6.n°3 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Annule et remplace la précédente délibération n° 2023.4.n°7
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Mesnières-en-Bray, son budget principal et ses budgets annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Commune de Mesnières-en-Bray à la nomenclature M57 abrégée (simplifiée) à compter du budget primitif 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.
Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune de Mesnières-en-Bray.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Mesnières-en-Bray
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.6.n°4 : Renouvellement de la convention ADAS 76
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le renouvellement de la convention ADAS 76 pour une durée de 4 ans et l’autorisent à la signer.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.6.n°5 : Subvention communale : Groupe Mammalogique Normand et Astroneuf
Le Conseil Municipal vote une subvention de 80 € au profit du Groupe Mammalogique Normand et 80 € au profit d’Astroneuf pour leur intervention à la manifestation communale « Le jour de la nuit », le samedi 14 Octobre 2023.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.6.n°6 : Solidarité MAROC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, solidaire à la population Marocaine, suite au séisme qu’elle vient de subir, décide de voter une subvention de 500 € auprès de la Fondation de France.
Afin de verser cette subvention, une décision modificative au B.P. 2023 est prise :
- c/ 6574 : «Subvent° fonctionnement aux associations…» : + 400 €
- c/615221 : « bâtiments publics » : - 400 €
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Pour information, une seconde subvention de 500 € pourrait être versée par l’intermédiaire de l’association des Maires de France.
Informations :
- Journée du patrimoine : dimanche 17 septembre : 15h visite du village, 16h30/ 17h30 visite de l’église (16h30/17h30 : visite du château)
- Le jour de la nuit : samedi 14 Octobre 2023 avec Groupe Mammalogique Normand et Astroneuf
- Mesnières fête l’automne : 21 et 22 Octobre 2023 : réunion préparatoire, le 16 septembre à 10h en Mairie
L’ordre du jour épuisé, sans question diverse, la séance est levée à 19h50.
