L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 12 Novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/11/2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Étaient présents : MINEL Dany, VANDELANNOOTE Cathy, CAUVET Brigitte, LEBON Didier, HELEINE Christine, ALLIER Bernard, LAMBERT Catherine, SANSON Hugues, LEMONNIER Astrid, MICHAUX François-Marie, FOURCIN Bruno, BUREL Patrick
Absentes-Excusées : ROUSSEL Laure, FÉRET Nathalie
Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- "Micro-crèche" : attribution du lot 3 Étanchéité.
- Information : propriété LESOURD.
- Affaires courantes, délibérations diverses
- Informations.
2024.6 : Information préalable
Le compte-rendu de la réunion du 22 Octobre 2024 sera mis à l’approbation lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.
2024.6.n°1 : Attribution du marché : « création d’une extension et réaménagement d’une habitation en micro-crèche »
Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal en date 22 octobre 2024, le Conseil Municipal sur proposition de M. Le Maire, personne responsable du marché, a attribué les différents lots du marché « création d’une extension et réaménagement d’une habitation en micro-crèche ». Ces attributions ont été communiquées à l’A.D.M.76 pour parution sur la plate-forme dématérialisée pour information aux entreprises ayant déposé une offre. Suite à cette communication, le service juridique de l’ADM 76 nous a alertés sur l’irrégularité de l’offre de l’entreprise SARL BEHAIS et Fils (art L2152-1 et suivant et R2132-7 du code de la commande publique) au motif qu’elle n’a pas été déposée sous forme dématérialisée, que le dépôt sous forme papier en Mairie ne pouvait être accepté. C’est cette entreprise SARL BEHAIS et Fils qui avait été retenue comme attributaire du lot n°3 « étanchéité ».
Il nous revient donc de réattribuer ce lot n°3. Après avoir à nouveau consulté la commission d’appel d’offres, M. Le Maire propose le retrait de l’attribution du lot n°3 de la délibération n°2024.5.n°2 en date du 22 octobre 2024 pour retenir l’offre de l’entreprise MAZIRE pour un montant de 21 453.73 € H.T. avec une note globale de 9.36 (pour mémoire, l’entreprise SARL BEHAIS et Fils avait répondu à 21 212.77 € H.T. et obtenu une note globale 9.40).
Les membres du Conseil Municipal acceptent le retrait de l’attribution du lot n°3 de la délibération n°2024.5.n°2 en date du 22 octobre 2024 et autorisent M. Le Maire à attribuer le lot n°3 « étanchéité » du marché « création d’une extension et réaménagement d’une habitation en micro-crèche » à l’entreprise MAZIRE pour un montant de 21 453.73 € H.T..
Présents : 12 Pouvoir : 0
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 1 voix
Autres informations :
- Propriété LESOURD : cette information fait suite à une communication de M Le Maire lors de la réunion de Conseil Municipal du 15 février 2024 concernant l’opportunité pour la commune d’acquérir le bien situé 41 et 43 grand’rue afin de résoudre un problème de largeur de trottoir. Pour faire suite à cette communication, la commission voirie s’est rendue sur place. M. Le Maire accompagné de l’adjoint en charge de la voirie, s’est à nouveau rendu sur place avec les agents départementaux de la direction des routes. Après échanges, il a été convenu que les frais à engager pour démolir le bâtiment gênant étaient trop conséquents. Il a été décidé sur proposition des agents du département de procéder à un relevé de vitesse des véhicules circulant sur la RD1 à ce niveau. Depuis, la mairie n’a pas donné suite à son droit de préemption concernant ce bien.
- Eolien sur la commune voisine de Fresles : cette information fait suite à la dernière du Conseil Municipal du 22.10.2024 lors de la laquelle le CM a été questionnée sur la position qu’il prenait vis-à-vis d’un projet éolien sur la commune de Fresles (un mat de mesure ayant été érigé sur les hauteurs du territoire de Fresles). M. Le Maire a sollicité un entretien auprès de son collègue de Fresles et a été reçu en Mairie de Fresles le 8 novembre 2024 par M. LEVEQUE, Maire de Fresles accompagné de Mme MINEL et de M. LEVON, tous deux adjoints. Les élus Freslois ont confirmé leur ferme opposition à tout projet éolien industriel sur le territoire de leur commune, ont rappelé qu’une délibération a été prise en ce sens et intégrée à leur ZAEnR « Zone d’Accélération de développement des Energies Renouvelables ». M. Le Maire de Mesnières-en-Bray a informé que le Conseil Municipal soutiendra la position du Conseil Municipal de Fresles. Les développeurs de ce projet éolien ayant rendez-vous avec les élus de Fresles le 29 novembre prochain, M. Le Maire propose que le soutien du Conseil Municipal de Mesnières-en-Bray soit formulé par écrit à son homologue Freslois.
- Nom de la micro-crèche : proposition « les petits mômes »
- Nom de la future résidence : proposition « Résidence Pierre et Léone » (prénoms des anciens propriétaires)
- Réunion pour l’affichage des manifestations : date à fixer
- Distribution bacs jaunes
- Stagiaire ABC
Questions diverses :
L’ordre du jour épuisé, sans autre question diverse, la séance est levée à 21 h 00.
