Séance ordinaire du 09 Octobre 2014
L'an deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Jeudi 09 Octobre, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire et Conseiller Général.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/09/2014
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 14
Etaient présents : Dany MINEL, Brigitte CAUVET, Cathy VANDELANNOOTE, Didier LEBON, Bernard AURIEL, Marie-Laure DUVALET, Bernard ALLIER, Bruno FOURCIN, Christine HÉLEINE, Hugues SANSON, Bruno DOSSIER, Estelle PERRIER, Christine YON
Excusés : Julia DOSSIER pouvoir à Bruno DOSSIER, Patrick BUREL
Secrétaire de séance : Mme Christine HÉLEINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Point sur les chantiers d’été
- Projets
- Questions et Délibérations diverses
2014.7.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 20 Juin 2014.
2014.7.n°3 : Concours du Receveur Municipal – attribution d’indemnité
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide à 6 voix contre, 8 voix pour :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de « 100 % » par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à Evelyne HENRY, Receveur Municipal,
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
Le Conseil Municipal demande à Mr le Maire d’alerter sur le fait que ces missions soient exclusivement votées en faveur des percepteurs.
2014.7.n°4 : Modification statuts de la Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois
Monsieur le Maire présente la demande de la Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois concernant la modification de ses statuts.
Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2014, approuvant à l’unanimité des membres présents, la modification de ses statuts tels que présentés ici : dans l’article 2 B : compétences optionnelles : 4 – construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs : piscine d’intérêt communautaire, est d’intérêt communautaire la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une nouvelle piscine à Neufchâtel en Bray.
Les membres du Conseil Municipal approuvent les modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois, comme ci annexés.
2014.7.n°5 : Accueil touristique sur l’Avenue Verte
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention pour le projet d’accueil touristique sur l’Avenue Verte avec l’acquisition de 6 tables, 6 bancs, 6 poubelles et 3 cendriers d’un montant de 5 190 € H.T.. Mr Le Maire est autorisé à solliciter une subvention auprès du Département.
2014.7.n°6 : Terrains « route de Lucy »
La commune décide la mise en vente de deux parcelles viabilisées :
- parcelle AK 197 d’une surface de 772 m² à 38 € H.T. soit 29 336 € H.T
- parcelle AK 202 d’une surface de 615 m² à 38 € H.T. soit 23 370 € H.T.
Mr Le Maire est autorisé à signer tout document concernant ces ventes.
2014.7.n°7 : Fermeture aux particuliers de l’aire communale de dépôt de déchets verts « chemin du Bosc »
Après plusieurs avis et informations parus dans la lettre municipale, et considérant qu’aucune amélioration n’a été constatée sur la qualité des dépôts de déchets sur l’aire communale du chemin du Bosc, les membres du Conseil Municipal se voient contraints de prononcer la fermeture de celle-ci aux particuliers.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, demandent à Mr le Maire de prendre toutes dispositions pour interdire l’accès des particuliers au dépôt communal (informations par la lettre municipale, par affichage en Mairie, sur site et en bas du chemin, par la pose d’une clôture avec barrière).
Mr le Maire, ses représentants sont chargés de faire respecter cette interdiction dès que les dispositions seront prises.
2014.7.n°8 : Décision modificative au Budget primitif 2014
Vu l’insuffisance de crédits au compte 1641-0001 « emprunts assortis d’un instrument de couverture », le Conseil Municipal procède à une décision modificative au budget primitif 2014 et propose d’effectuer le virement de crédits ci-après :
- D/020-0001 « dépenses imprévues » - 2 910 e
- D/1641-0001 « emprunts assortis d’un instrument de couverture » + 2 910 €
Informations :
Contrat de pays :
La Commune interroge les services « Etat, Région, Département » sur des possibilités de financement sur les éventuels projets :
- Etude d’un Regroupement Pédagogique Concentré :
- Extension du commerce rural
- Couverture d’un terrain de tennis
Prochaines réunions :
- environnement valorisation de la zone humide commission environnement : lundi 20 Octobre 2014 à 15 h 30
- finances : matériels informatiques (dématérialisation) : Brigitte CAUVET et Annie CARON
- calendriers des fêtes : lundi 20 Octobre 2014 à 20 h 30
- inauguration du restaurant scolaire et de la rénovation énergétique (réseau de chaleur…) reste à fixer
Rappel des manifestations : concert du Comité des fêtes et Communauté de Communes, le 11 Octobre, 20 ans du Commerce, le 18 octobre, fêtes patriotiques du 11 novembre avec exposition « la Normandie et Mesnières dans la grande guerre » du 10 au 14 novembre, journées de la biodiversité du 15 au 16 novembre 2014.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
