Séance ordinaire du 08 Avril 2014
L'an deux mil quatorze à vingt heures trente, le mardi 08 Avril, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIERES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire et Conseiller Général.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/04/2014
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 15
Etaient présents : MM. Dany MINEL, Hugues SANSON, Didier LEBON, Bernard AURIEL, Patrick BUREL, Bruno DOSSIER, Bernard ALLIER, Bruno FOURCIN, Mmes Brigitte CAUVET, Cathy VANDELANNOOTE, Estelle PERRIER, Julia DOSSIER, Marie-Laure DUVALET, Christine HELEINE, Christine YON.
Absent :
Excusé :
Secrétaire de séance : Mme Julia DOSSIER.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire
- Représentation dans les intercommunalités
- Composition des commissions
- Avenant Restaurant Scolaire et Salle Polyvalente
- Délibérations diverses.
2014.4.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 28 Mars 2014.
2014.4.n°2 : Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal
Vu l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de charge, ainsi que de prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat (Article L. 1618-2 III) et même pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d’activité (Article L .2221-5-1 a) et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 90 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° De signer toute convention ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré de biens mobiliers jusqu’à 1 000 € ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
13° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;
14° D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
15° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € ;
17° D’exercer, au nom de la commune le droit de préemption dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité (Article L.214-1 du Code de l’urbanisme) ;
Prend acte que, conformément à l’article L.2122-23 susvisé, Monsieur Le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation ;
Prend également acte que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;
Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;
Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur Le Maire en cas d’empêchement de celui-ci ;
Prend acte que, conformément à l’article L.2122-3 susvisé, les décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.
Le Conseil Municipal élit les délégués au sein des Syndicats :
2014.4.n°3 : Election des délégués représentant la Commune au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA BETHUNE
Le Conseil Municipal
Vu l’article L.5211-6 0 l ; 5211-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat intercommunal du Bassin Versant de la Béthune ;
Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, afin de représenter la commune de Mesnières-en-Bray au sein du Syndicat intercommunal du Bassin Versant de la Béthune,
Après avoir, conformément à l’article L.5211-7 l susvisé, élit :
- M. Dany MINEL, délégué titulaire,
- M. Bernard AURIEL, délégué suppléant,
en tant que représentant de la commune de Mesnières-en-Bray au sein de l’organe du Syndicat du Bassin Versant de la Béthune.
2014.4.n°4 : Election des délégués représentant la Commune au sein du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 76 : SDE 76
Le Conseil Municipal
Vu l’article L.5211-6 0 l ; 5211-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie 76 : SDE 76 ;
Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, afin de représenter la commune de Mesnières-en-Bray au sein du Syndicat Départemental d’Energie 76, clé n°13 de la Région d’Aumale – Blangy - Neufchâtel, conformément à l’article L.5211-7 l susvisé, élit :
- M. Didier LEBON, délégué titulaire,
- M. Hugues SANSON, délégué suppléant
en tant que représentant de la commune de Mesnières-en-Bray au sein de l’organe délibérant du Syndicat Départemental d’Energie 76, clé n° 13 de la Région d’Aumale – Blangy – Neufchâtel.
2014.4.n°5 : Election des délégués représentant la Commune au sein du SYNDICAT O2 BRAY
Le Conseil Municipal
Vu l’article L.5211-6 0 l ; 5211-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat O2 Bray ;
Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, afin de représenter la commune de Mesnières-en-Bray au sein du Syndicat O2 Bray,
Après avoir, conformément à l’article L.5211-7 l susvisé, élit :
- MM. Bruno DOSSIER, Patrick BUREL, délégués titulaires,
- MM. Bruno FOURCIN, Bernard AURIEL, délégués suppléants,
en tant que représentant de la commune de Mesnières-en -Bray au sein de l’organe délibérant du Syndicat O2 Bray.
2014.4.n°6 : Election des délégués représentant la Commune au sein du S.I.Vo.S. DU BAS BRAY
Le Conseil Municipal
Vu l’article L.5211-6 0 l ; 5211-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts Du SIVoS du Bas Bray ;
Considérant qu’il convient d’élire 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant, afin de représenter la commune de Mesnières-en-Bray au sein du SIVoS du Bas Bray,
Après avoir, conformément à l’article L.5211-7 l susvisé, élit :
- M. Dany MINEL, Mmes Christine HELEINE, Marie-Laure DUVALET, délégués titulaires,
- Mme Estelle PERRIER, déléguée suppléante,
en tant que représentant de la commune de Mesnières-en-Bray au sein de l’organe délibérant du SIVoS du Bas Bray.
2014.4.n°7 : Election des délégués représentant la Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres ou d’Adjudication
Le Conseil Municipal
Vu l’article L.5211-6 0 l ; 5211-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il convient d’élire 3 délégués et 3 suppléants, afin de représenter la commune de Mesnières-en-Bray au sein de la Commission d’appel d’offres ou d’adjudication,
Après avoir, conformément à l’article L.5211-7 l susvisé,
Sont élus :
- MM. Dany MINEL, Didier LEBON, Hugues SANSON, délégués titulaires
- MM. Patrick BUREL, Bernard ALLIER, Mme Julia DOSSIER, délégués suppléants
M. Le Maire est président de droit de la C.A.O..
2014.4.n°8 : Election des délégués représentant la Commune au sein du C.C.A.S. de MESNIERES-EN-BRAY
Le Conseil Municipal élit : M. Dany MINEL, Président,
Mmes Cathy VANDELANNOOTE, Christine YON, Estelle PERRIER, Christine HELEINE en tant que représentant de la commune de Mesnières-en-Bray au sein du C.C.A.S..
2014.4.n°9 : P.L.U. : Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal élit : M. Dany MINEL,
- 7 titulaires : MM. Bernard AURIEL, Bernard ALLIER, Bruno DOSSIER, Hugues SANSON, Bruno FOURCIN, Mmes Brigitte CAUVET, Cathy VANDELANNOOTE
- 7 suppléants : MM. Patrick BUREL, Didier LEBON, Mmes Christine HELEINE, Julia DOSSIER, Marie-Laure DUVALET, Estelle PERRIER, Christine YON en tant que représentant de la commune de Mesnières-en-Bray au sein de la Commission du P.L.U. : Plan Local d’Urbanisme.
2014.4.n°10 : Election des délégués au sein des commissions
Commission des finances, du personnel, des investissements et de la communication institutionnelle :
Elit : MM. Dany MINEL, Hugues SANSON, Didier LEBON, Mmes Brigitte CAUVET, Cathy VANDELANNOOTE, Julia DOSSIER, Christine YON
Commission de l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie et des réseaux :
Elit : MM. Dany MINEL, Didier LEBON, Patrick BUREL, Bernard AURIEL
Commission des manifestations communales, gestion et animations de la bibliothèque :
Elit : M. Dany MINEL, Mme Brigitte CAUVET, MM. Didier LEBON, Patrick BUREL, Mme Christine YON
Commission de la jeunesse, du centre de loisirs et du site internet :
Elit : MM. Dany MINEL, Hugues SANSON, Bernard ALLIER, Mmes Estelle PERRIER, Marie-Laure DUVALET, Christine HELEINE
Commission de l’environnement, du développement économique et de l’urbanisme :
Elit : MM. Dany MINEL, Bruno FOURCIN, Bernard ALLIER, Bernard AURIEL, Mmes Julia DOSSIER, Estelle PERRIER
Commission de la gestion de la Salle de Spectacles et de Loisirs, des manifestations exceptionnelles :
Elit : M. Dany MINEL, Mmes Cathy VANDELANNOOTE, Christine YON, Estelle PERRIER
