L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 Mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07/03/2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 11
Étaient présents : MINEL Dany, CAUVET Brigitte, MICHAUX François-Marie, VANDELANNOOTE Cathy, FOURCIN Bruno, BUREL Patrick, ALLIER Bernard, SANSON Hugues, HELEINE Christine, LEMONNIER Astrid
Absents - Excusés : LEBON Didier pouvoir à Dany MINEL,
SACREZ Loïc, LAMBERT Catherine, ROUSSEL Laure, FÉRET Nathalie
Secrétaire de séance : VANDELANNOOTE Cathy
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Compte Administratif 2022
- Compte de Gestion 2022
- Affectation de résultats 2022
- Délibérations diverses
- Informations diverses
2023.1.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 28 Novembre 2022.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.1.n°2 – Compte de gestion 2022
Le Compte de gestion 2022 du Receveur Municipal, est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.1.n°3 - Compte Administratif 2022
Le compte administratif 2022, présenté par le Doyen d’âge, est approuvé à l'unanimité des membres présents (M. le Maire ayant laissé la salle de délibération) :
Pour : 9 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.1.n°4 - Affectation de résultats 2022
Le Conseil Municipal,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait Apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 164 403.27 €
- un excédent reporté : 561 683.12 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 726 086.39 €
- un déficit d'investissement de : 36 553.40 €
- un déficit des restes à réaliser de : 92 680,00 €
Soit un besoin de financement de : 129 233.40 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 726 086.39 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 129 233.40€
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 596 852.99 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 36 553.40 €
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.1.n°5 : Création d’un poste à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe
Le Maire de la Commune de Mesnières en Bray expose aux membres du Conseil Municipal que M. Stéphane BREUQUE peut prétendre à un avancement au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1èRe classe dû à son ancienneté. Il convient donc de créer un poste à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à compter du 1er Avril 2023 pour une durée hebdomadaire de 35 heures et par conséquent de supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.1.n°6 : Sécurisation de la rue de la Gare
Monsieur Le Maire rappelle la délibération n°2022.6.n°3 autorisant l’acquisition d’une bande de terrain d’une largeur de 5 m sur les parcelles AK 205 et AK 53, propriété des Consorts MÉVEL. Il informe le Conseil Municipal de l’avancée du dossier. A ce jour, il a accepté le projet de plans de division des parcelles commandé auprès du cabinet géomètre EUCLYD. La signature définitive devrait intervenir tout prochainement.
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer tout document pour concrétiser cette acquisition.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.1.n°7 : Acquisition terrains – liaison entre RD97 et chemin du Bosc
le Maire rappelle qu’il est prévu au PLU la création d’une liaison entre la RD97 et le chemin du Bosc sur la limite de la partie urbanisable de la commune. L’emprise foncière nécessaire, classée en A au PLU (terrain agricole), est aussi définie comme « emplacements réservés ». L’opportunité d’acquérir l’ensemble des terrains nécessaires à cette liaison se présente. Il s’agit d’acquérir une bande 15 m de large issue des parcelles ZC 44 (propriété RENAULT), ZC 92 (propriété ROUSSEAU) et ZC ? (propriété PIR). Cette délibération est complémentaire à la délibération n°2022.6.n°2 du 28.11.2022 « aménagement foncier secteur Halle de sports, salle de spectacles et de loisirs, ateliers communaux ».
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à lancer la négociation avec les différentes propriétaires.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.1.n°8 – SDE 76 : Hameau d’Autrecourt 1ère partie : E.P. et effacement réseau
Rappel de la délibération n°2022.6.n°12 du 12.04.2022 transmise au SDE 76.
« Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Eff+EP-2018-2022-76427-M1295 et désigné « hameau d’Autrecourt 1ère partie » dont le montant prévisionnel s’élève à 325 191.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 99 661.53 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le projet ci-dessus,
- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2022 pour un montant de 99 661.53 € TTC
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement ».
Le SDE 76 demande de re-délibérer pour être assuré que les dits travaux seront à nouveau inscrits au budget prévisionnel 2023. Pour information, le montant des travaux reste identique à la prévision précédente soit 325 191 € TTC dont 99 661.53 € TTC à charge communale (15 052.70 € TVA seront récupéré via le FCTVA).
La nouvelle délibération :
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Eff+EP-2018-2022-76427-M1295 et désigné « hameau d’Autrecourt 1ère partie » dont le montant prévisionnel s’élève à 325 191.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 99 661.53 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le projet ci-dessus,
- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2023 pour un montant de 99 661.53 € TTC
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.1.n°9 – Encaissement chèque
Suite à des incivilités commises à savoir des dégradations au lavoir le samedi 21 janvier 2023, par leurs enfants, les parents ont remis un chèque de 100 € au bénéfice de la commune. Le Conseil Municipal accepte l’encaissement de ce chèque.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.1.n°10 - Résidence du Puits
Le Préfet, par courrier du 22.02.2023, nous demande de nous prononcer dans un délai maximal de 2 mois, sur l’intention d’Habitat 76 de vendre les 7 logements de la Résidence du Puits.
Les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable sur l’intention d’Habitat 76 de vendre les 7 logements de la Résidence du Puits.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.1.n°11 - A.B.C. : recrutement d’un stagiaire niveau Master
La commune est lauréate d’un appel à projet par l’OFB pour réaliser un Atlas Biodiversité Communal sur la période de janvier 2023 à en juillet 2025. Par délibération n° 2022.6.n°11 du 28.11.2022, il a été rappelé que pour mener à bien certaines phases, il est prévu 6 mois de stage (étudiant Master).
Un stagiaire est en cours de recrutement pour une période de 3 mois afin de réaliser un inventaire des habitats de biodiversité communaux. Compte-tenu de la durée du stage, une gratification est due, son montant est de 15 % du plafond de la sécurité sociale. (Estimation :
à 549.90 € par mois).
Il vous est proposé d’ajouter à cette gratification, une aide forfaitaire mensuelle de 150€ pour couvrir les différents frais de stage.
Pour information, le stage devrait commencer le mardi 11 avril 2023.
Le Maire est autorisé à signer tout document pour mener à bien cette décision.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.1.n°12 - Micro crèche
Après que Néokids ait abandonné le projet de micro crèche, une recherche de nouveaux partenaires a été engagée….
Le Conseil Municipal prend connaissance des structures qui s’intéressent au projet communal.
Le Maire a confié ce dossier à Mme Cathy VANDELANNOOTE, adjointe. Il conviendrait de nommer un autre élu municipal pour assister Mme Cathy VANDELANNOOTE et de délibérer sur le principe de poursuivre les discussions avec les éventuels porteurs de projet, et les partenaires tels que la CAF, le Département…
Le Conseil Municipal délibère sur le principe de poursuivre la réflexion de création d’une micro crèche.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Informations :
Loïc SACREZ a fait parvenir sa démission de conseiller municipal auprès de M. Le Maire. Il motive sa décision pour des raisons de responsabilités professionnelles. M. Le Maire fera parvenir cette décision de M. Le Sous-Préfet.
Prochaine réunion :
Commission finances : le jeudi 06 avril 2023 à 18h30
Conseil Municipal : le jeudi 13 avril 2023 à 18h30
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 21 h 15.
