Séance ordinaire du 14 Avril 2015
L'an deux mil quinze à vingt heures trente minutes, le Mardi 14 Avril, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire et Conseiller Général.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31/03/2015
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Etaient présents : Dany MINEL, Cathy VANDELANNOOTE, Didier LEBON, Hugues SANSON, Bernard AURIEL, Marie-Laure DUVALET, Bernard ALLIER, Bruno FOURCIN, Christine HÉLEINE, Julia DOSSIER, Estelle PERRIER Absent :
Excusés : Bruno DOSSIER, Patrick BUREL, Christine YON pouvoir Cathy VANDELANNOOTE, Brigitte CAUVET pouvoir Didier LEBON
Secrétaire de séance : Mme Julia DOSSIER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Compte Administratif 2014
- Compte de gestion 2014
- Affectation de résultats
- Budget Primitif 2015
- Délibérations diverses.
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 17 Février 2015.
Compte Administratif 2014
Le compte administratif 2014, présenté par le Doyen d’âge, est approuvé à l'unanimité des membres présents :
Subventions communales 2015
Le Conseil Municipal vote les subventions communales 2015 suivantes :
C.C.A.S. 9 300 €
Anciens Combattants 510 €
A.S.M. 1 100 € + subvention 15 €/ jeunes Mesnièrois licenciés de moins de 18 ans, sous présentation de la liste
Les Jeunes d’hier 1 000 €
L'Espérance 790 €
Comité des Fêtes 1 000 €
Ecole Normandie Lorraine 65 €
Ligue contre le cancer 65 €
Neufchâtel Aviculture 100 €
F.N.A.T.H. 65 €
Les jardins ouvriers 80 €
Cerf Brun 200 €
Taux des contributions 2015
Le taux des taxes locales est voté pour l'année 2015 selon les mêmes valeurs que 2014 :
- taxe habitation : 11.85 %
- taxe foncière bâti : 7.50 %
- taxe foncière non bâti : 26.44 %
- Cotisation Foncière des Entreprises : 0 %
Effacement réseau : « Pontier Blond 1ère partie »
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire projet-Eff+EP-2014-0-76427-4912 et désigné « rue Pontier Blond 1ère partie (sur 480ml) (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 186 879.12 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 76 751.16 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le projet ci-dessus,
- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2015 pour un montant de 76 751.16 € TTC,
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Droit de passage FRANCE TELECOM : redevance 2015
Vu le décret n°87-683 du 30 mai 1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier, le Conseil Municipal applique la redevance annuelle 2015 due par FRANCE TÉLÉCOM selon les critères suivants pour un montant total de 737.46 € :
- artères de télécommunication : 9,444 km linéaires d'artère sous-sol avec une valeur de 40.25 € par km linéaire et 5,910 km linéaires d'artère aérienne avec une valeur de 53.66 € par km linéaire
- emprise au sol : 1m2 pour les cabines téléphoniques et 0,50m2 pour les sous répartiteurs avec une valeur de 26.83 € par m2.
Bons de fleurissement
Une opération d’aide au fleurissement en collaboration avec le lycée horticole de Mesnières en Bray sera organisée afin de renforcer l’action de la commune dans ce domaine. Les membres du Conseil Municipal décident l’octroi d’un bon de réduction de 20 % d’un montant maximum de 75 € aux familles Mesnièroises. Ce bon nominatif est à retirer en Mairie pour le 29 mai au plus tard et concerne exclusivement les achats réalisés auprès des serres du lycée horticole.
Contrat CUI - Emploi d’Avenir
Le Conseil Municipal décide l’embauche d’un contrat C.U.I. pour une durée hebdomadaire de 20h pour une période de 1 an renouvelable 1 fois et d’un Contrat Emploi Avenir pour une durée hebdomadaire de 35 h.
Budget Primitif Communal 2015
Le Budget Primitif 2015 est voté à l'unanimité par les membres présents, qui s'équilibre :
- en section de fonctionnement à 847 185 €
- en section d'investissement à 1 331 723 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
