L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 13 Avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31/03/2023
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Étaient présents : MINEL Dany, CAUVET Brigitte, FÉRET Nathalie, HELEINE Christine, LEBON Didier, MICHAUX François-Marie, VANDELANNOOTE Cathy, SANSON Hugues, LAMBERT Catherine, FOURCIN Bruno, ALLIER Bernard, ROUSSEL Laure
Absent : Excusés : BUREL Patrick, LEMONNIER Astrid,
Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Taux des contributions 2023
- Participation de la commune aux contributions 2023 du SIVoS du Bas-Bray
- Budget Primitif Communal 2023
- Tarifs communaux 2023
- Bons de fleurissements 2023
- Délibérations diverses et questions diverses
2023.2.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 16 Mars 2023.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.2.n°2 : Taux des contributions 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.212-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et vote des taux l’imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibérés, décident de fixer ainsi les taux d’imposition applicables pour l’année 2023 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43.54 % (plafond 127.72 %)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 38.34 % (plafond 121.33 %)
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 13.71 % (plafond 56.07 %)
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 50.87 % (plafond 51.09 %)
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.2.n°3 : Participation de la commune aux contributions 2023 du SIVoS du Bas-Bray
Le Conseil Municipal décide la budgétisation de la totalité de sa contribution 2023 au budget du SIVoS du Bas-Bray pour un montant de 129 878 €.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.2. : Subventions communales 2023
Les subventions communales 2023 feront l’objet d’un vote lors de la prochaine réunion.
2023.2.n°4 : Tarifs communaux 2023
Le Conseil Municipal décide de réactualiser à compter du 1er Mai 2023, les tarifs communaux. Ils sont ainsi établis :
- cimetière : - concession cinquantenaire : 127 €
- concession trentenaire : 81 €
- columbarium :
- Concession pour 15 ans avec cave urne : 730 €
- Concession trentenaire avec cave urne : 790 €
- Concession cinquantenaire avec cave urne : 836 €
- Dispersion des cendres au jardin des souvenirs : 0 €
- jardins communaux : 12 €
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.2.n°5 : Tarif Salle de Spectacles et de Loisirs 2023
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la Salle de Spectacles et de Loisirs à partir du 1er Mai 2023. Ils sont ainsi établis :
* Vin d’honneur : de 8 h 00 à 20 h 00 : 134 €
* 0.27 € du verre pour un vin d’honneur
* Vaisselle : 1.21 € du couvert
* base locative pour journée week-end ou fériée :
- 1ère journée de 8 h à 8 h : 261 €
- 2ème journée consécutive : 207 €
- 3ème journée consécutive : 162 €
- Et les autres journées consécutives : 162 €
* base locative pour journée en semaine : 8 h 00 à 18 h 00 : 134 €
* tarif horaire pour une occupation en semaine : 14 € de l’heure sauf associations Mesnièroises (gratuité dans ce cas)
* tarif associations extérieures à Mesnières-en-Bray : 44 € la demi-journée et 83 € la journée
* charges des fluides (eau, électricité…) basées sur la consommation électrique : 0.29 € /kWh qui s’ajoutent à chaque tarification.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.2 : Tarif charges logements communaux 2023
Ces tarifs ont été revus au 1er décembre 2022. Il vous est proposé de ne rien changer.
2023.2.n°6 : Mise à disposition de locaux auprès de la Communauté de Communes pour l’animation du Centre de Loisirs extra-scolaire
La Commune de Mesnières-en-Bray met à la disposition de la Communauté de Communes Bray Eawy des locaux pour l’animation du Centre de Loisirs extra-scolaire fonctionnant à la demi-journée sur 11 semaines.
Par délibération en date du 27 février 2019, la Communauté de Communes est autorisée à rembourser les frais de fluides (électricité, eau, combustibles) à la Commune.
Pour l’année 2023, les membres du Conseil Municipal estiment le montant annuel de ces frais de fluides à hauteur de 1.55 € TTC du m² pour 421 m² mis à disposition.
Le Maire est autorisé à signer tout document permettant l’exécution de cette délibération.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.2.n°7 : Bons de fleurissement 2023
Une opération d’aide au fleurissement en collaboration avec le Lycée Horticole de Mesnières-en-Bray sera organisée afin de renforcer l’action de la commune dans ce domaine.
Les membres du Conseil Municipal décident l’octroi d’un bon de réduction de 20 % (10 % offert par le Lycée Saint Joseph de Mesnières-en-Bray + 10 % par la Commune) sur un achat d’un montant maximal de 100 € aux familles Mesnièroises. Ce bon nominatif est à retirer en Mairie et est valable jusqu’au 31 Mai et concerne exclusivement les achats réalisés auprès des serres du Lycée Horticole.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.2.n°8 : SDE 76 « route de Lucy » E.P. effacement réseau
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Eff-2023-0-76427-M6111 et désigné « route de Lucy » dont le montant prévisionnel s’élève à 74 811.60 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 15 585.75 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le projet ci-dessus,
- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2023 pour un montant de 15 585.75 € TTC
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire a sollicité toute subvention complémentaire concernant ce projet.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.2.n°9 : Budget Primitif Communal 2023
Le Budget Primitif 2023 est voté à l'unanimité par les membres présents, qui s'équilibre :
- en section de fonctionnement à 1 398 475 €
- en section d'investissement à 1 047 002 €
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.2.n°10 : Terrain
Information :
Choix du thème de l’expo photos pour l’année 2024 : le thème retenu est :
- Paysages vus de l’avenue verte.
Manifestations :
- Vernissage expo photos 2023 avec groupe musical « Oups » vendredi 14 avril
- Loto ASM : vendredi 14 avril
- Banquet des ainés du 1er mai
- Banquet des anciens combattants du 08 mai
- Fête de la nature : 14 mai avec lancement officiel de l’ABC le 13 mai
- Kermesse de la M.O.B. : 14 mai.
L’ordre du jour épuisé, sans question diverse, la séance est levée à 20 h 50.
