L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 11 Mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/05/2023
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 14
Étaient présents : MINEL Dany, CAUVET Brigitte, FÉRET Nathalie, HELEINE Christine, LEBON Didier, MICHAUX François-Marie, VANDELANNOOTE Cathy, SANSON Hugues, LAMBERT Catherine, FOURCIN Bruno, ALLIER Bernard, ROUSSEL Laure, BUREL Patrick, LEMONNIER Astrid
Absent : Excusé :
Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Subventions aux associations
- Prix de vente de terrains
- Modification budgétaire
- Délibérations diverses et questions diverses
2023.3.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 13 Avril 2023.
Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.3.n°2 : Subventions communales 2023
Le Conseil Municipal vote les subventions communales 2023 suivantes :
- C.C.A.S. : 4 000 €
- Anciens Combattants 600 €
- Les Jeunes d’hier 1 200 €
- A.S.M. 4 000 €
(Remboursement BPJEPS : 15 mois à 160 € soit + 2 400 € - avance service civique : 8 mois à 56 € soit - 448 € = + 1 952 € + subvention année 2023 : 2 048 €)
- pour mémoire : subvention de 22 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste : 11 jeunes
- Rollers en Bray : 1 100 € + 150 € champion de Normandie en sénior
- pour mémoire subvention 22 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste : 10 jeunes
- 1,2,3… Soleil !!! 500 €
- Groupe Mammalogique Normand 80 € (opération nationale « jour de la nuit »)
- Association Astroneuf 80 € (opération nationale « jour de la nuit »)
- Mesnières Danses, Yoga « Bien-être », M.O.B., Pyramide : soutien matériel
Ces décisions nécessitent une inscription budgétaire de + 1 500 € au compte 6574 qui seront prélevées sur le compte 615221 « entretien bâtiment »
Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.3.n°3 – Indemnités du Maire
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale PASS ayant été relevé à 21 996 € annuel, M. Le Maire souhaite, sans que la commune ne soit assujettie aux versements de contributions de sécurité sociale, bénéficier une indemnité au taux de 45.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique soit 1 831.61 € brut. Pour rappel, l’indemnité maximale à laquelle il pourrait prétendre est 51,60 % de cet indice soit 2 077.17 € brut.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent le versement de l’indemnité de fonction du Maire au taux de 45.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique à compter du 1er Mai 2023.
- Le Maire ne participe pas au vote.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.3.n°4 : Terrain ZC 31 : vente d’une portion
Cette délibération fait suite à la délibération n°2022.6.n°2 du 28 novembre 2022, par laquelle le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’aménagement foncier des terrains du secteur Halle de Sports, salle de Spectacles et de Loisirs et ateliers communaux.
Il revient aujourd’hui de fixer le prix de vente d’une partie de la parcelle communale ZC 31, environ 8 300 m², classée en AU « Zone Agricole à Urbaniser ».
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de fixer à 11 € /m² net vendeur d’une portion de la parcelle ZC 31 (voir plan annexé) et autorisent M. le Maire à signer tout document pour mener à terme cette opération.
Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.3.n°5 : Embauche emploi saisonnier
Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi saisonnier au plus tôt et ce jusqu’au 31 Août 2023 sur le grade d’Adjoint Technique pour un temps complet.
Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.3.n°6 : Création emploi d’Adjoint Technique
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. M. Dany MINEL expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent et propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er Novembre 2023, un emploi permanent de d’agent d’entretien relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint Technique à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien d’espaces verts et de bâtiment à temps complet ou à temps non complet à raison de 35 heures à compter du 1er Novembre 2023.
Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.3.n°7 : A.B.C. : comité de pilotage
Le Maire rappelle que dans la convention signée avec l’O.F.B. concernant l’A.B.C., il est prévu la constitution d’un comité de pilotage. Ce comité de pilotage est composé de deux élus municipaux dont le Maire ou son représentant, un membre élu du Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie, un élu du PETR (commission environnement), un élu du SMBV de l’Arques, un représentant du CAUE 76, un représentant de la communauté de commune Bray-Eawy (commission environnement), un représentant du Lycée agricole de Mesnières-en-Bray et un représentant du département 76.
Le Conseil Municipal désigne M. Hugues SANSON en sa qualité d’élu municipal membre du Comité de Pilotage de l’A.B.C.
Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.3.n°8 : Demande d’adhésion au SDE76 de la Commune de Bolbec
VU :
- Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5214-21, L5711-1 et suivants,
- La délibération du 9 février 2023 du conseil municipal de la ville de Bolbec demandant l'adhésion de cette dernière à toutes les compétences du SDE,
- La délibération du comité syndical du SDE du 21 février 2023 acceptant cette adhésion,
- Le projet de statuts du SDE76 modifié en ce sens.
CONSIDÉRANT :
- que la commune de Bolbec ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,
- que l’adhésion de cette commune n'est possible qu'avec l'accord du comité syndical du SDE et de ses communes et établissements adhérents dans les conditions de majorité requises,
- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,
- que chaque adhérent du SDE dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération, pour se prononcer à son tour sur l’adhésion de la ville de Bolbec,
- qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de l’adhérent est réputée DÉFAVORABLE,
- que la commune de Bolbec souhaite adhérer pour la totalité de son territoire,
- que la commune de Bolbec souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, ainsi que la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,
- que la commune transfère le produit de la Contribution au Service Public de l’Energie (TCCFE) à partir de son adhésion au SDE, avec un effet fiscal au 1erjanvier 2024.
PROPOSITION :
Le projet d’adhésion de la commune de Bolbec au SDE76 est présenté au Conseil Municipal. Il est proposé :
- D’accepter l’adhésion de la commune de Bolbec au SDE76,
DÉCISION :
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l’adhésion de la commune de Bolbec
Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Information :
- Micro crèche : 4 prestataires intéressés : 1 a abandonné, 2 ont été rencontrés et 1 sera rencontré la semaine prochaine
- Commission voirie le mardi 16 mai 2023 à 18h
- Bornage terrain Consorts MEVEL : accord de principe donné par la famille
- Installation de buts à la plaine de jeux : une inauguration lancée par l’ASM est prévue le samedi 03 juin 2023 vers 11h30
- Charte éco-pâturage : prévoir une réunion avec les fermiers (M. le Maire, Bernard ALLIER, Bruno FOURCIN), date restant à fixer.
L’ordre du jour épuisé, sans question diverse, la séance est levée à 20 h 00.
