L'an deux mil vingt et un à dix-huit heures trente minutes, le Lundi 04 Avril, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas Bray s'est réuni en Mairie de MESNIERES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président
Date de la convocation : 25/03/2022
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 8
ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Marie-Josée BOURGEOIS, Jacky LÉVÊQUE, Christine HELEINE, Damien COLIN, Jean-François PAILLARD, Astrid LEMONNIER, Evanie PETIT suppléante de Charlyne BRETON
ABSENT : EXCUSEES : Charlyne BRETON, Marion PLATEL
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Marie-Audrey CÉRÉ, directrice enseignante, invitée.
Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Affectation de résultats 2021
- Comptes de Gestion et Administratif 2021
- Participations communales 2022
- Budget Primitif 2022
- Délibération diverses, Questions diverses
2022.2.n°1 : Approbation du P.V. de la précédente réunion
Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 24 Février 2022.
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.2.n°2 – Approbation du Compte de Gestion 2021
Le Compte de gestion 2021 dressé par le Receveur Syndical, étant conforme aux résultats du Compte Administratif 2021, le Comité Syndical, ADOPTE celui-ci, à l'unanimité.
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.2.n°3 – Compte Administratif 2021
Le Comité Syndical, présidé par le doyen d'âge, ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Dany MINEL, Président. Le Compte Administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants (M. le Président ayant laissé la salle de délibération) :
Section de fonctionnement :
- en dépenses : 250 682.54 €
- en recettes : 362 586.76 € soit un excédent de fonctionnement de 111 904.22 €
Section d'investissement :
- en dépenses : 450 736.33 €
- en recettes : 492 884.60 € soit un excédent d'investissement de 40 148.27 €
L'exercice 2021 présente un excédent global de 152 052.49 €
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.2.n°4 – Affectation des résultats 2021
| Le Comité Syndical, réuni sous la présidence de Dany MINEL, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 : | ||||||||||||||||||||||||
| Considérant | qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, | |||||||||||||||||||||||
| Statuant | sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'ex 2021 | |||||||||||||||||||||||
| Constatant | que le compte administratif 2021 fait apparaître : | |||||||||||||||||||||||
| - un excédent de fonctionnement : | 44 498.41 | |||||||||||||||||||||||
| - un excédent 2020 reporté de : | 67 405.81 | |||||||||||||||||||||||
| Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : | 111 904.22 | |||||||||||||||||||||||
| - un excédent d'investissement de : | 40 148.27 | |||||||||||||||||||||||
| - un excédent des restes à réaliser de : | 7 000.00 | |||||||||||||||||||||||
| Soit un excédent de financement de : | 47 148.27 | |||||||||||||||||||||||
| DÉCIDE | d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit : | |||||||||||||||||||||||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT | 111 904.32 | |||||||||||||||||||||||
| AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) | 0.00 | |||||||||||||||||||||||
| RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) | 111 904.22 | |||||||||||||||||||||||
| RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT | 40 148.27 | |||||||||||||||||||||||
| Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix | ||||||||||||||||||||||||
2022.2.n°5 – Fournitures scolaires 2022
Le Comité Syndical décide de fixer à 61 € la somme allouée par élève pour les fournitures scolaires 2022 soit 8 723 € pour 143 élèves et un budget de 200 € pour la gestion de direction des écoles.
- Classes de Mesnières : 92 élèves : 5 612 €
- Mme HOMAS : PS : 1 525 € pour 25 élèves
- Mme MIGNARD : MS - GS 1 586 € pour 26 élèves
- Mme CÉRÉ : GS - CP. : 1 220 € pour 20 élèves
- Mme SURLEMONT : CE1 1 281 € pour 21 élèves
- Classes de Bures :
Mme DUMOUCHEL et FEREY : 2 013 € pour 33 élèves
- Classe d’Osmoy : Mme SAUNIER : 1 098 € pour 18 élèves
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.2.n°6 – Subventions : Coopérative scolaire 2022
Le Comité Syndical vote une subvention de 10 € par élève pour les coopératives scolaires 2022 :
- Classes de Mesnières : 800 € pour 80 élèves
- Classes de Bures : 380 € pour 38 élèves
- Classe d'Osmoy : 170 € pour 17 élèves
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.2.n°7 - CONTRIBUTIONS DIRECTES - CONTRIBUTIONS ORDINAIRES 2022
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide de recourir à un système mixte pour le recouvrement des participations financières 2022 des communes associées aux dépenses du syndicat. En ce qui concerne les contributions directes recouvrées par les services du Trésor Public et les contributions ordinaires, le Comité Syndical arrête, pour l'exercice 2022, les sommes suivantes : 210 000 € (209 500 € en 2021)
MESNIERES EN BRAY 121 034 € (rappel année 2021 : 120 738 €)
BURES EN BRAY 43 316 € (rappel année 2021 : 42 699 €)
OSMOY SAINT VALERY 45 650 € (rappel année 2021 : 46 063 €)
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.2.n°8 – Budget Primitif 2022
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, vote le budget primitif 2022 avec les équilibres suivants :
Section de fonctionnement : 396 706 €
Section d'investissement : 1 586 048 €
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
La séance est clôturée à 21 h 45.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
