L'an deux mil seize à vingt heures trente, le Mardi 18 Octobre, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas Bray s'est réuni en Mairie de MESNIERES EN BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président
Date de la convocation : 04.10.2016
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 8
ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Christine HELEINE, Jacky LEVEQUE, Marie-Josée BOURGEOIS, Damien COLIN, Marion PLATEL, Marie-Laure DUVALET, Sophie LAURENT
ABSENT EXCUSE : Guillaume LANDA
Marie-Audrey FOUCART, directrice enseignante, invitée.
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Effectifs rentrée scolaire 2016-2017
- Taux de participation des communes
- Tarif cantine scolaire 2017
- Tarif garderie scolaire 2017
- P.C. « Regroupement Pédagogique Concentré »
- Délibérations diverses
Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 26 Juillet 2016.
Effectifs rentrée scolaire 2016-2017
Nombre d'élèves répartis dans les communes : 153 élèves (163 élèves en 2015-2016)
- Commune de Mesnières-en-Bray : 77 élèves (88.5 élèves en 2015-2016)
- Commune de Bures-en-Bray : 47 élèves (44.5 élèves en 2015-2016)
- Commune d'Osmoy-Saint-Valéry : 23 élèves (25.5 élèves en 2015-2016)
- Commune de Quièvrecourt : 1 élève (1 élève en 2015-2016 )
- Commune de Londinières : 1 élève (0.5 + 0.5 élève en 2015-2016)
- Commune de Massy : 2 élèves (2 élèves en 2015-2016)
- Commune de Fresles : 0 élève (0.5 élève en 2015-2016)
- Commune de Saint Martin l’Hortier : 1 élève (0 élève en 2015-2016)
- Commune Les Grandes Ventes : (Mme BALTHAZARD) 1 élève (0 élève en 2015-2016)
Ecole de Mesnières en Bray : 87 élèves
Classe de Mme CHOUQUET : 21 élèves en P.S.
Classe de Mmes MALLET et D’AGOSTINO : 6 élèves en G.S., 17 élèves en M.S.
Classe de Mme FOUCART : 14 élèves en G.S., 7 élèves en C.P.
Classe de Mme BALTHAZARD : 9 élèves en C.P., 13 élèves en CE1.
Ecole de Bures en Bray : 44 élèves
Classe de Mme DUMOUCHEL : 14 élèves en CE1, 8 élèves en CE2
Classe de Mme DEMEILLERS : 16 élèves en CE2, 6 élèves en CM1
Ecole d’Osmoy Saint Valéry : 22 élèves
Classe de Mme SAUNIER : 6 élèves en CM1, 16 élèves en CM2
Tarif cantine scolaire 2017
Le Comité Syndical décide de fixer le prix du repas de la cantine scolaire à 3.15 € à compter du 1er Janvier 2017 pour les élèves du SIVOS. Par conséquent, le prix du repas pour les enfants provenant des communes hors syndicat, les adultes extérieurs et les enseignants sera fixé à 4.30 €. Cependant, le Comité syndical maintient le prix du repas pour le 3ème enfant d’une même famille pour les élèves du SIVOS à 2.70 € et pour les enfants provenant des communes hors syndicat à 3.80 €.
Tarif garderie scolaire 2017
Le Comité Syndical décide d’appliquer les tarifs suivants, à compter du 1er janvier 2017 :
- le prix de l'heure de la garderie (toute demi-heure commencée sera due) :
- à 1.67 € pour les enfants du SIVOS.
- à 1.98 € pour les enfants hors SIVOS.
- le prix du petit-déjeuner et du goûter :
- à 0.52 € pour les enfants du SIVOS.
- à 0.73 € pour les enfants hors SIVOS.
Conservatoire de Musique à l’école
Le Comité Syndical autorise Mr Le Président à signer la convention avec l’Art et la Manière concernant le conservatoire de musique à l’école pour l’année 2016-2017 (pas d’augmentation de tarif).
Mise à disposition d’un personnel
Le SIVoS du Bas Bray met à disposition de la commune de Mesnières-en-Bray, un agent, en contrat Emploi d’Avenir, Mme Jessica PETTKE, pour une durée de 1 h 30 tous les vendredis scolaires afin effectuer le ménage à la mairie. Une convention de mise à disposition sera signée entre la Commune et le SIVoS du Bas Bray. Le remboursement de l’agent se fera sur le coût réel du salarié restant à charge du SIVoS. M. le Président est autorisé à signer cette convention.
R.P.C. « Regroupement Pédagogique Concentré »
- Le Président informe les membres du Comité Syndical qu’une mission gratuite a été sollicitée auprès du CAUE de la Seine-Maritime afin de nous présenter un estimatif du coût prévisionnel de la construction du R.P.C. « Regroupement Pédagogique Concentré ».
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
