L'an deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Mardi 18 Mars 2025, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas Bray s'est réuni en Mairie de MESNIERES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président
Date de la convocation : 11/03/2025
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 8
ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Marie-Josée BOURGEOIS, Jacky LÉVÊQUE, Christine HELEINE, Charlyne BRETON, Marion PLATEL, Évanie PETIT, Damien COLIN
ABSENT : EXCUSÉE : Astrid LEMONNIER
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Marie-Audrey CÉRÉ, directrice enseignante, invitée.
Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du P.V. de la précédente réunion
- Compte de Gestion et compte administratif 2024
- Affectation de résultats 2024
- Fournitures scolaires 2025
- Coopérative scolaire 2025
- Contributions directes - ordinaires des communes 2025
- Participation financière des communes hors SIVoS
- Budget Primitif 2025, taux de fongibilité
- Dérogation reprise excédent d'investissement vers le fonctionnement
- SDE76 : renouvellement adhésion au groupement d'achat d'énergie : accord-cadre 2026-2029
- Création d'un poste à temps non complet d'Adjoint d'Animation principal de 2ème classe : Caroline LAMBERT
- Sinistre : infiltration RPCI
- Questions diverses et informations : fermeture de classe, photovoltaïque
2025.1.n°1 : Approbation du P.V. de la précédente réunion
Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 17 Octobre 2024.
Présents : 8 Pouvoir : 0
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.1.n°2 – Approbation du Compte de Gestion 2024
Le Président expose aux membres du Comité Syndical que le Compte de gestion 2024 est établi par le Receveur Syndical à la clôture de l’exercice. M. Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis, est conforme à ses écritures.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, vote le compte de gestion 2024, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Présents : 8 Pouvoir : 0
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.1.n°3 – Compte Administratif 2024
Le Comité Syndical, présidé par le doyen d'âge, ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Dany MINEL, Président. Le Compte Administratif 2024 fait apparaître les résultats suivants (M. le Président s’étant retiré lors du vote) :
Section de fonctionnement :
- dépenses :
- prévu : 330 895.00 €
- réalisé : 304 251.11 €
- en recettes :
- prévu : 330 895.00 €
- réalisé : 358 578.87 €
soit un excédent de fonctionnement de 54 327.76 €
Section d'investissement :
- dépenses :
- prévu : 331 145.00 €
- réalisé : 238 731.14 €
- reste à réaliser : 6 200.00 €
- en recettes :
- prévu : 331 145.00 €
- réalisé : 327 672.44 €
- reste à réaliser : 0.00 €
soit un excédent d'investissement de 88 941.30 €
L'exercice 2024 présente un excédent global de 143 269.06 €
Présents : 8 Pouvoir : 0
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.1.n°4 – Affectation des résultats 2024
| Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
- un excédent de fonctionnement de l’exercice 2024: 43 755.05 € - un excédent reporté de : 10 572.71 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 54 327.76 € - un excédent d'investissement de : 88 941.30 € - un déficit des restes à réaliser de : 6 200,00 € Soit un excédent de financement de 82 741.30 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2024 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : excédent : 54 327.76 € Affectation en réserve c/1608 : 0 € Résultat reporté en fonctionnement : c/002 54 327.76 € Résultat d’investissement reporté : c/001 excédent 88 941.30 €
Présents : 8 Pouvoir : 0 Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix |
2025.1.n°5 – Fournitures scolaires 2025
Le Comité Syndical décide de fixer à 64 € la somme allouée par élève pour les fournitures scolaires 2025 soit 8 896 € pour 139 élèves et un budget de 200 € pour la gestion de direction des écoles :
- Mme THOMAS : PS–MS : 1 472 € pour 23 élèves
- Mme MIGNARD : MS-GS 1 472 € pour 23 élèves
- Mme CÉRÉ : CP. : 1 024 € pour 16 élèves
- Mme SURLEMONT : CP – CE1 : 960 € pour 15 élèves
- Mme DUMOUCHEL : CE1-CE2 1 216 € pour 19 élèves
- Mme FEREY : CE2-CM1 1 216 € pour 19 élèves
- Mme SAUNIER : CM2 1 536 € pour 24 élèves
Présents : 8 Pouvoir : 0
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.1.n°6 – Subvention : Coopérative scolaire 2025
Le Comité Syndical vote une subvention de 10 € par élève pour la coopérative scolaire soit un montant de 1 390 € au titre de l’année 2025 à laquelle s’ajoutent une subvention de 1 000 € pour soutenir le projet culturel des classes de maternelles et une subvention de 1 000 € pour soutenir le projet d’Aire Terrestre Educative.
Présents : 8 Pouvoir : 0
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.1.n°7 – Subvention M.O.B. 2025
Le Comité Syndical vote une subvention de 180 € à l’Association des parents d’élèves M.O.B. au titre de l’année 2025.
Présents : 8 Pouvoir : 0
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.1.n°8 – Contributions directes – contributions ordinaires 2025
Le calcul des participations communales se fait conformément aux nouveaux statuts syndicaux, populations DGF N-1 soit année 2024 figurant sur les fiches individuelles DGF communales. Il en ressort pour 2025 les taux de contributions communales suivants :
MESNIERES-EN-BRAY :
Rappel de la contribution 2024 : 1 193 habitants avec 62 élèves représentant 58.4840 %
Contribution 2025 : 1 211 habitants avec 68 élèves représentant 61.3000 %
BURES-EN-BRAY :
Rappel de la contribution 2024 : 348 habitants avec 25 élèves représentant 20.0662 %
Contribution 2025 : 349 habitants avec 24 élèves représentant 19.5805 %
OSMOY-SAINT-VALERY :
Rappel de la contribution 2024 : 351 habitants avec 28 élèves représentant 21.4498 %
Contribution 2025 : 348 habitants avec 23 élèves représentant 19.1195 %
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide de recourir à un système mixte pour le recouvrement des participations financières 2025 des communes associées aux dépenses du syndicat. En ce qui concerne les contributions directes recouvrées par les services du Trésor Public et les contributions ordinaires, le Comité Syndical arrête, pour l'exercice 2025, les sommes suivantes : 225 000 € (identique au montant 2024)
MESNIERES EN BRAY 137 925 € (rappel année 2024 : 131 589 €)
BURES EN BRAY 44 056 € (rappel année 2024 : 45 149 €)
OSMOY SAINT VALERY 43 019 € (rappel année 2024 : 48 262 €)
Présents : 8 Pouvoir : 0
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.1.n°9 – Participation financière des communes hors SIVoS 2024-2025
Le Président rappelle que l’évolution des contributions par élève résidant dans les communes hors SIVoS, est établie suivant l’évolution des contributions des communes adhérentes. Après avoir établi le Budget Primitif 2025, le Comité Syndical fixe les participations financières des communes hors SIVoS à 1 347 € par élève au titre de l’année scolaire 2024-2025.
Présents : 8 Pouvoir : 0
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.1.n°10 – Budget Primitif 2025
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical vote le budget primitif 2025 avec les équilibres suivants :
Section de fonctionnement : 397 230 €
Section d'investissement : 122 941 €
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical vote le budget primitif 2025 au chapitre et aux opérations d’investissement et autorise Monsieur le Président à procéder, pour l’exercice budgétaire 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections (nomenclature M57). Ces virements de crédits feront l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui sera transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Le Président informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de sa plus proche séance. Cette décision devra également être notifiée au comptable.
Présents : 8 Pouvoir : 0
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.1.n°11 : SDE 76 : Renouvellement adhésion au groupement d'achat d'énergie :
Accord-cadre 2026-2029
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat qui comprend des dispositions destinées, d’une part, à mettre fin aux tarifs réglementés de vente dans le secteur du gaz naturel, et, d’autre part, à limiter le champ d’application des TRV dans le secteur de l’électricité.
Vu la délibération du comité syndical n°2018/10/18-14 portant création du groupement de commandes d’achats d’énergies et adoptant la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achats de fourniture d’énergies et de services associés,
Considérant qu’il est dans l’intérêt du SIVoS du Bas-Bray de Mesnières-en-Bray d’optimiser ses achats en renouvelant son adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Président, le Comité Syndical, organe décisionnaire, après en avoir délibéré :
- Décide de renouveler l’adhésion du SIVoS du Bas-Bray de Mesnières-en-Bray au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz naturel et services associés,
- Décide d’accepter les termes de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,
- Autorise le Président du SIVoS du Bas-Bray de Mesnières-en-Bray à signer la convention ci jointe,
- Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte du SIVoS du Bas-Bray de Mesnières-en-Bray et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont le SIVoS du Bas-Bray de Mesnières-en-Bray est partie prenante,
- Décide, le cas échéant, de régler la participation financière prévue à l’article 4.5 de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes,
- Autorise Monsieur le Président à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,
- Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.
Présents : 8 Pouvoir : 0
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.1.n°12 : Création d’un poste à temps non complet d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe : Mme Caroline LAMBERT
Le Président du SIVoS du Bas-Bray expose aux membres du Comité Syndical que Mme Caroline LAMBERT peut prétendre à un avancement au grade d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe dû à son ancienneté. Il convient donc de créer un poste à temps non complet d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à compter du 1er Décembre 2025 et par conséquent de supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe.
Présents : 8 Pouvoir : 0
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.1.n°13 : Sinistre : infiltrations RPCI
Le Président du SIVoS du Bas-Bray expose aux membres du Comité Syndical que les travaux de reprise d’étanchéité au RPCI suite aux infiltrations et traces d’humidité ont été réalisés. Le Président est autorisé à encaisser le versement de la somme de 4 009.36 € de l’assurance dommages-ouvrages SMACL en réparation de ce sinistre.
Pour information, les travaux de réparation d’étanchéité sont réalisés, font l’objet d’un suivi. Quant aux travaux de reprise des murs, ils ne seront exécutés qu’après certitude de la bonne étanchéité, probablement à la rentrée scolaire.
Présents : 8 Pouvoir : 0
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.1.n°14 : Information : installation d’une centrale photovoltaïque – dont acte
Le Président, Maire de la Commune de Mesnières-en-Bray, informe le CS que la commune en partenariat avec le SDE 76 projette l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque en toiture du bâtiment abritant l’école élémentaire.
Dont acte pour les élus présents.
Questions diverses :
- Dérogation reprise de l’excédent d’investissement vers le fonctionnement (50 000 €)
- Fermeture de classe : la fermeture de la 7ème classe devrait nous être confirmée, cependant, une dernière commission Départementale de l’Education Nationale se tiendra en juin pour la décision finale. Aujourd’hui, la rentrée scolaire 2025-2026 devrait seulement compter 3 élèves de moins que celle de la rentrée 2024-2025.
- L’Art et la Manière : spectacle avancé au 27 mars 2025 dû à la cessation d’activité de l’Art et la Manière. Le SIVoS se positionne favorablement au maintien du dispositif « conservatoire de musique à l’école » en confirmant un financement à l’identique pour la prochaine année scolaire.
- SDE 76 : Mise en place, à la demande de la commune de Mesnières-en-Bray, propriétaire du bâtiment, d'une centrale solaire photovoltaïque en toiture du bâtiment de l’école élémentaire (dossier SDE 76).
L’ordre du jour épuisé, sans question diverse, la séance est levée à 20 h 30.
