L'an deux mil seize à vingt heures trente, le Mardi 12 Avril, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas Bray s'est réuni en Mairie de MESNIERES EN BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président
Date de la convocation : 31.03.2016
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 7 Nombre de votants : 8
ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Christine HELEINE, Jacky LEVEQUE, Marie-Josée BOURGEOIS, Damien COLIN, Marion PLATEL, Guillaume LANDA
EXCUSEE : Marie-Laure DUVALET pouvoir à Christine HELEINE
ABSENTE : Sophie LAURENT
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Compte Administratif 2015
- Affectation de résultats 2015
- Compte de gestion 2015
- Budget Primitif 2016
- Participation des Communes
- Délibérations diverses
2016.1.n°1 - Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 16 Octobre 2015.
2016.1.n°2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le Comité Syndical, présidé par le doyen d'âge, ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Dany MINEL, Président. Le Compte Administratif 2015 fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement
- en dépenses : 275 750.91 €
- en recettes : 309 824.90 € soit un excédent de fonctionnement de 34 073.99 €
Section d'investissement :
- en dépenses : 11 166.17 €
- en recettes : 8 133.13 € soit un déficit d'investissement de 3 033.04 €
L'exercice 2015 présente un excédent global de 31 040.95 €
2016.1.n°3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
DRESSE PAR LE RECEVEUR
Le Compte de gestion 2015 dressé par le Receveur Syndical, étant conforme aux résultats du Compte Administratif 2015, le Comité Syndical, ADOPTE celui-ci, à l'unanimité.
2016.1.n°4 - AFFECTATION DES RESULTATS 2015
Le Comité Syndical, réuni sous la présidence de Dany MINEL, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,
| Considérant | qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, | ||||||||||||
| Statuant | sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015 | ||||||||||||
| Constatant | que le compte administratif 2015 fait apparaître : | ||||||||||||
| - un déficit de fonctionnement de : | 5 758,53 | ||||||||||||
| - un excédent 2014 reporté de : | 39 832,52 | ||||||||||||
| Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : | 34 073,99 | ||||||||||||
| - un déficit d'investissement de : | 3 033,04 | ||||||||||||
| - un déficit des restes à réaliser de : | 2 000,00 | ||||||||||||
| Soit un besoin de financement de : | 5 033,04 | ||||||||||||
| DÉCIDE | d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit : | ||||||||||||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT | 34 073,99 | ||||||||||||
| AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) | 5 033,04 | ||||||||||||
| RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) | 29 040,95 | ||||||||||||
| RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT | 3 033,04 | ||||||||||||
2016.1.n°5 - FOURNITURES SCOLAIRES 2016
Le Comité Syndical décide de fixer à 62 € la somme allouée par élève pour les fournitures scolaires 2016 soit 10 044 € pour 162 élèves et un budget de 200 € pour la gestion de direction des écoles.
- Classes de Mesnières :
- Mme FOUCART : 1 364 € pour 22 élèves
- Mme SEUILLEROT : 1 550 € pour 25 élèves
- Mme CHOUQUET : 1 488 € pour 24 élèves
- Mme BALTHAZARD : 1 364 € pour 22 élèves
- Classes de Bures : 2 914 € pour 47 élèves
- Classe d’Osmoy : 1 364 € pour 22 élèves
2016.1.n°6 - SUBVENTION : Coopérative scolaire 2016
Le Comité Syndical vote une subvention pour les coopératives scolaires 2016.
- Classes de Mesnières : 930 € pour 93 élèves
- Classes de Bures : 470 € pour 47 élèves
- Classe d'Osmoy : 220 € pour 22 élèves
2016.1.n°7 - Participation des communes au Budget 2016
MESNIERES EN BRAY 58.16 % avec 88.5 élèves et 1 023 habitants
Rappel budget 2015 : 59.30 % avec 94 élèves et 1 021 habitants
BURES EN BRAY 23.53 % avec 44.50 élèves et 321 habitants
Rappel budget 2015 : 22.35 % avec 41 élèves et 326 habitants
OSMOY SAINT VALERY 18.31 % avec 25.50 élèves et 347 habitants
Rappel budget 2015 : 18.35 % avec 27 élèves et 336 habitants
2016.1.n°8 - CONTRIBUTIONS DIRECTES - CONTRIBUTIONS ORDINAIRES 2016
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide de recourir à un système mixte pour le recouvrement des participations financières 2016 des communes associées aux dépenses du syndicat. En ce qui concerne les contributions directes recouvrées par les services du Trésor Public et les contributions ordinaires, le Comité Syndical arrête, pour l'exercice 2016, les sommes suivantes : 183 600 € (idem en 2015)
MESNIERES EN BRAY 106 782 € (rappel année 2015 : 108 875 €)
BURES EN BRAY 43 201 € (rappel année 2015 : 41 035 €)
OSMOY SAINT VALERY 33 617 € (rappel année 2015 : 33 691 €)
2016.1.n°9 - PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES HORS SIVOS
Le Comité Syndical fixe la participation financière des communes hors SIVOS pour l'année scolaire 2015-2016 : Les contributions financières sont ainsi votées :
- Commune de Fresles : 421.50 €
- Commune de Neufchâtel-en-Bray : 421.50 €
- Commune de Londinières : 843 €
- Commune de Massy : 843 €
2016.1.n°10 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE FRESLES POUR LES FRAIS DE RESTAURANT SCOLAIRE
Considérant que les familles des enfants résidants dans la commune de FRESLES bénéficient depuis toujours du tarif cantine des familles du SIVOS, la participation financière de la commune de FRESLES au SIVoS du Bas Bray pour les frais de restaurant scolaire, sera de 158.40 € par enfant l'année scolaire 2015-2016 (0.5 élève).
2016.1.n°11 – FRAIS DE FONCTIONNEMENT COMMUNE OSMOY SAINT VALERY
M. Le Président informe les membres du Comité Syndical que le SIVoS est redevable des frais de fonctionnement de l’année 2013 non réclamés par de la commune d’Osmoy Saint Valéry. Un mandat d’un montant de 4 214.90 € sera émis en vue de l’avis des sommes à payer provenant de la commune d’Osmoy Saint Valéry.
2016.1.n°12 - BUDGET PRIMITIF 2016
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, unanime, vote le budget primitif 2016 avec les équilibres suivants :
Section de fonctionnement : 294 391 €
Section d'investissement : 5 605 €
2016.1.n°13 – AIDE A LA FORMATION DU CONTRAT EMPLOI AVENIR
Après en avoir délibéré et afin d’aider à la formation du Contrat Emploi Avenir, le Comité Syndical, décide de prendre en charge une partie de sa formation au permis de conduire à hauteur de 300 €. Un justificatif de cette formation devra être fourni par le salarié.
2016.1.n°14 – REPAS DES STAGIAIRES
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, décide de prendre en charge les repas consommés par les stagiaires accueillis et domiciliés dans notre regroupement.
Questions diverses
Pistes de réflexion pour des économies budgétaires :
- Regroupement des écoles sur un site unique : il est décidé de créer une commission composée des Maires des Communes, Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale, les 2 DDEN, deux enseignants, 4 parents d’élèves et si possible un parent de chaque commune, deux membres du personnel dont un administratif. Le rôle de la commission est de faire des propositions au conseil d’école, au Sivos, aux 3 communes
- Doit-on maintenir le Conservatoire de musique à l’école, tous les créneaux piscine…, y a-t-il d’autres économies possibles ? Ces questions seront abordées avec les enseignants
RASED « Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés » : information aux membres du Comité Syndical. La ville de Neufchâtel-en-Bray réclame désormais une participation aux frais de structure pour les enfants scolarisés en dehors de son territoire (écoles de Bures –en-Bray et d’Osmoy-Saint-Valéry). Pour les enfants scolarisés sur le site de Mesnières-en-Bray, c’est la Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois qui apporte la contribution à la ville.
Dérogations scolaires : le Sivos est chaque année saisi par des parents pour scolariser leur enfant dans une école publique extérieure. Constatant la diminution régulière des effectifs, il ne pourra être délivré de dérogation que sur présentation d’un certificat médical ou d’une dérogation émanant de la Sous-Préfecture.
