L'an deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Jeudi 11 Juillet 2024, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas Bray s'est réuni en Mairie de MESNIERES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président
Date de la convocation : 28/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 7 puis 8 Nombre de votants : 7 puis 8
ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Marie-Josée BOURGEOIS, Christine HELEINE, Charlyne BRETON, Marion PLATEL, Damien COLIN, Évanie PETIT, Astrid LEMONNIER arrive à la délibération 2024.2.n°7
ABSENT : EXCUSÉ : Jacky LÉVÊQUE
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Marie-Audrey CÉRÉ, directrice enseignante, invitée
Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Effectif rentrée scolaire 2024-2025
- Formation BAFA
- Modifications budgétaires au BP 2024 (équilibre investissement, dotation scolaire...)
- Demande dérogation pour réintégration des excédents d'investissement en section de fonctionnement
- Délibération diverses, Questions diverses
2024.2.n°1 : Approbation du P.V. de la précédente réunion
Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 21 Mars 2024.
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2024.2.n°2 – Budget Primitif 2024 : observations de la Préfecture : recours gracieux
décision modification n°1 au BP 2024
Considérant le courrier reçu des services de contrôle budgétaire de la Préfecture suite à l’adoption du Budget Primitif 2024 du SIVoS, rappelant à notre collectivité les dispositions de l’article L.1612-4 du CGCT à savoir :
« le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l’exclusion du produit des emprunts et éventuellement aux dotations des comptes d’amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt à échoir au cours de l’exercice »
Considérant que notre Budget Prévisionnel doit couvrir en section d’investissement sur ces recettes propres 32 500 € de remboursement d’emprunt.
Considérant que le BP 2024 en section investissement ne prévoit que 29 000 € de recettes propres pour couvrir le remboursement des emprunts, il convient de virer 3 500 € supplémentaires de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Pour ce faire, le budget prévisionnel 2024 est ainsi modifié (présentation de la décision modificative n°1 au BP 2024) :
| INVESTISSEMENT | |||
| Dépenses | Recettes | ||
| Article(Chap) - Opération | Montant | Article(Chap) - Opération | Montant |
| 231 (23) : Immobilisations corporelles en cours - 0015 | 3 500,00 | 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement | 3 500,00 |
| Total dépenses : | 3 500,00 | Total recettes : | 3 500,00 |
| FONCTIONNEMENT | |||
| Dépenses | Recettes | ||
| Article(Chap) - Opération | Montant | Article(Chap) - Opération | Montant |
| 023 (023) : Virement à la section d'investissement | 3 500,00 | ||
| 60612 (011) : Énergie – Électricité | -1 000,00 | ||
| 60623 (011) : Alimentation | -1 000,00 | ||
| 62878 (011) : A des tiers | -1 500,00 | ||
| Total dépenses : | 0,00 | Total recettes : | 0,00 |
| Total Dépenses | 3 500,00 | Total Recettes | 3 500,00 |
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2024.2.n°3 – Dérogation pour reprise d’une partie de l’excédent d’investissement vers le fonctionnement
Après concrétisation du Regroupement Pédagogique Concentré Intercommunal qui a engendré d’importants travaux d’investissement (1 968 671 € TTC dont plus de 250 000 € de TVA) sur les 5 exercices passés mais aussi des dépenses de fonctionnement exceptionnelles (frais de ligne de trésorerie, frais de transfert de biens immobiliers), M. Le Président attire l’attention des élus syndicaux sur la situation financière des sections de fonctionnement et d’investissement constatée à l’occasion de l’établissement du budget 2024. Les affectations de résultats impliquent une immobilisation financière de 96 000 € en section d’investissement alors que les besoins réels pour les 2 exercices à venir peuvent être estimés à 26 000 €.
Dans le même temps, les recettes de fonctionnement attendues équilibrent au plus juste les dépenses courantes. Aussi, M. Le Président propose de saisir la possibilité de solliciter une dérogation à titre exceptionnel auprès de la DGCL et de la DGFIP pour réintégrer une partie de l’excédent d’investissement vers le fonctionnement. Le montant de ce transfert exceptionnel est sollicité à hauteur de 70 000 €.
Les élus syndicaux, à l’unanimité, sollicitent une dérogation à titre exceptionnel pour réintégrer 70 000 € d’excédent d’investissement inscrit au BP 2024 vers la section de fonctionnement. Cette demande sera à adresser aux services de la DGCL et de la DGFIP.
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2024.2.n°4 : Formation BAFA
Le Président informe le Comité Syndical de la nécessité de qualifier le personnel encadrant le centre de loisirs fonctionnant chaque jour avant et après la classe ainsi que le mercredi à la journée. Il propose de la prise en charge de la formation BAFA de Mme Ruth NANGMANE. Au titre de l’exercice 2024, il est à prévoir 600 € de dépense de formation, 1ère session de formation BAFA.
Le Comité Syndical autorise M. Le Président à engager cette dépense et à signer tout document pour mener à bien cette décision.
Pour information, en 2025, un second stage sera à prendre en charge estimé à 500 €. Si l’agent devait bénéficier d’aide d’autres organismes, il lui serait demandé, en fin de formation, de les reverser au SIVoS.
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2024.2.n°5 – Projet culturel 2023-2024 des classes maternelles
Nous avions considéré que le SIVoS prendrait directement à sa charge une prestation d’animation du projet culturel des classes maternelles pour un montant de 1 000 € (écriture et édition d’un conte imaginé par les écoliers de maternelle). Or, il s’avère que la coopérative a réglé la totalité de la dite prestation, aucune facture n’arrivera donc au SIVOS. M. Le Président propose en conséquence qu’une subvention de 1 000 € soit accordée à la coopérative scolaire afin de corriger cette situation.
Les membres du Comité Syndical votent une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de 1 000 € pour l’aider à financer le projet culturel 2023-2024 des classes maternelles. M. Le Président est autorisé à procéder aux modifications budgétaires nécessaires (présentation de la décision modificative n°2 au BP 2024) :
FONCTIONNEMENT
| Dépenses | Recettes | ||
| Article(Chap) - Opération | Montant | Article(Chap) - Opération | Montant |
| 60623 (011) : Alimentation | -1 000,00 | ||
| 65748 (65) : Autres personnes de droit privé | 1 000,00 | ||
| Total dépenses : | 0,00 | Total recettes : | 0,00 |
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2024.2. : M.O.B. « Association des parents d’élèves » : structure gonflable
Le Président informe le Comité Syndical du souhait exprimé par l’association de parents d’élèves « M.O.B. », d’acquérir une structure de jeux gonflable (1 200 €). M. Le Président sollicite l’avis des élus. Les membres émettent un avis favorable. Cette structure qui appartiendra au SIVoS sera gérée par la M.O.B..
2024.2.n°6 : Prolongation de la dérogation fixant l’organisation du temps scolaire
En 2021, Mme La Directrice de l’académie autorisait, par dérogation, une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire du RPI du SIVoS du Bas-Bray. Dès lors, les heures d’enseignement sont programmées sur huit demi-journées organisées sur quatre jours. La durée de cette dérogation arrive à échéance en septembre 2024 et nous devons à nouveau nous positionner sur l’organisation de la semaine scolaire pour une période 3 années.
Les membres du Conseil Syndical sont favorables à la poursuite de l’organisation de la semaine scolaire programmée sur huit demi-journées organisées sur quatre jours.
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2024.2.n°7 – Modalités de facturation de prestations de services : cantine, garderie, animations périscolaires
Les membres du Comité Syndical demandent une révision des modalités de la facturation des prestations de services. Il s’agit d’abandonner les encaissements par la régie syndicale et de mettre en place le paiement direct auprès du trésorier selon facturation établie par le SIVoS et transmise aux familles par la trésorerie.
Pour information, le paiement pourra se faire soit par virement bancaire, par prélèvement bancaire (RIB à donner au SIVoS) ou par paiement auprès d’un établissement agréé (exemple : commerce Au Village de Mesnières-en-Bray).
Les élus syndicaux confient à M. Le Président la mise en place des nouvelles modalités souhaitées pour un paiement direct auprès du trésorier avec abandon des régies de paiements.
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2024.2.n°8 – Horaires du centre de loisirs périscolaire du mercredi
Les élus fixent la plage d’ouverture du centre de loisirs périscolaire du mercredi de 8h00 à 17h30. Cette décision prend effet au 1er septembre 2024.
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2024.2.n°9 – Acoustique de la salle d’animation « ancien préau fermé »
Le Président a sollicité différents devis afin de résoudre le problème d’acoustique enregistré dans la salle d’animation « ancien préau fermé ».
Devis :
- ACOM : 7 670 € (panneaux + installation)
- WELLKO : 3 075.90 € HT (panneaux + installation)
- TDESIGN : 5 133.60 € HT (panneaux + installation)
Les élus syndicaux retiennent la proposition de WELLKO pour un montant de 3 075.90 € HT.
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Information :
Le Président donne les prévisions des effectifs de rentrée scolaire 2024-2025 et ajoute qu’ils sont susceptible d’évoluer entre juillet et août 2024.
L’ordre du jour épuisé, sans question diverse, la séance est levée à 20 h 30.
