L'an deux mil dix-huit à dix-huit heures trente, le Mardi 10 Avril, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas Bray s'est réuni en Mairie de MESNIERES EN BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président
Date de la convocation : 03/04/2018
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 6 Nombre de votants : 6
ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Christine HELEINE, Jacky LEVEQUE, Marie-Josée BOURGEOIS, Damien COLIN, Marie-Laure DUVALET
ABSENT : EXCUSES : Marion PLATEL, Guillaume LANDA, Sophie LAURENT
Marie-Audrey CÉRÉ, directrice enseignante, invitée.
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Compte Administratif 2017
- Compte de gestion 2017
- Affectation de résultats 2017
- Budget Primitif 2018
- Participation des Communes
- Délibérations diverses
2018.2.n°1 - Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 29 Janvier 2018.
2018.2.n°2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Comité Syndical, présidé par le doyen d'âge, ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Dany MINEL, Président. Le Compte Administratif 2017 fait apparaître les résultats suivants (M. le Président ayant laissé la salle de délibération) :
Section de fonctionnement
- en dépenses : 260 285.64 €
- en recettes : 299 073.61 € soit un excédent de fonctionnement de 38 787.97 €
Section d'investissement :
- en dépenses : 1 242.65 €
- en recettes : 2 273.97 € soit un excédent d'investissement de 1 031.32 €
L'exercice 2017 présente un excédent global de 39 819.29 €
* (voir à la suite la Note rapide sur le Compte Administratif 2017)
2018.2.n°3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
DRESSE PAR LE RECEVEUR
Le Compte de gestion 2017 dressé par le Receveur Syndical, étant conforme aux résultats du Compte Administratif 2017, le Comité Syndical, ADOPTE celui-ci, à l'unanimité.
2018.2.n°4 - AFFECTATION DES RESULTATS 2017
| Le Comité Syndical, réuni sous la présidence de Dany MINEL, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, | |||||||||||||||
| Considérant | qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, | ||||||||||||||
| Statuant | sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 | ||||||||||||||
| Constatant | que le compte administratif 2017 fait apparaître : | ||||||||||||||
| - un excédent de fonctionnement de : | 9 955.97 | ||||||||||||||
| - un excédent 2016 reporté de : | 28 832.00 | ||||||||||||||
| Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : | 38 787.97 | ||||||||||||||
| - un excédent d'investissement de : | 1 031.32 | ||||||||||||||
| - restes à réaliser de : | 550.00 | ||||||||||||||
| Soit un excédent de : | 481.32 | ||||||||||||||
| DÉCIDE | d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit : | ||||||||||||||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT | 38 787.97 | ||||||||||||||
| AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) | 0.00 | ||||||||||||||
| RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) | 38 787.97 | ||||||||||||||
| RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT | 1 031.32 | ||||||||||||||
2018.2.n°5 - FOURNITURES SCOLAIRES 2018
Le Comité Syndical décide de fixer à 62 € la somme allouée par élève pour les fournitures scolaires 2018 soit 9 982 € pour 164 élèves et un budget de 200 € pour la gestion de direction des écoles.
- Classes de Mesnières :
- Mme CÉRÉ : 1 240 € pour 20 élèves
- Mmes CHOPART et PAUQUET : 1 550 € pour 25 élèves
- Mme CHOUQUET : 1 550 € pour 25 élèves
- Mme BALTHAZARD : 1 302 € pour 21 élèves
- Classes de Bures :
Mme DUMOUCHEL et DEMEILLERS : 2 852 € pour 46 élèves
- Classe d’Osmoy : Mme SAUNIER : 1 488 € pour 24 élèves
2018.2.n°6 - SUBVENTION : Coopérative scolaire 2018
Le Comité Syndical vote une subvention pour les coopératives scolaires 2018 :
- Classes de Mesnières : 870 € pour 87 élèves + 432.40 € subvention départementale reversée pour la classe environnement à Saint-Pair-sur-Mer
- Classes de Bures : 460 € pour 46 élèves
- Classe d'Osmoy : 240 € pour 24 élèves
2018.1.n°7 – Participation des communes au Budget 2018
MESNIERES EN BRAY 55.1647 % avec 77 élèves et 981 habitants
Rappel budget 2017 : 56.40 % avec 77 élèves et 1 029 habitants
BURES EN BRAY 24.4742 % avec 45 élèves et 318 habitants
Rappel budget 2017 : 25.35 % avec 47 élèves et 319 habitants
OSMOY SAINT VALERY 20.3611 % avec 30 élèves et 345 habitants
Rappel budget 2017 : 18.25 % avec 23 élèves et 355 habitants
2018.2.n°8 - CONTRIBUTIONS DIRECTES - CONTRIBUTIONS ORDINAIRES 2018
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide de recourir à un système mixte pour le recouvrement des participations financières 2018 des communes associées aux dépenses du syndicat. En ce qui concerne les contributions directes recouvrées par les services du Trésor Public et les contributions ordinaires, le Comité Syndical arrête, pour l'exercice 2018, les sommes suivantes : 183 600 € (même montant qu’en 2017)
MESNIERES EN BRAY 101 282 € (rappel année 2017 : 103 550 €)
BURES EN BRAY 44 935 € (rappel année 2017 : 46 543 €)
OSMOY SAINT VALERY 37 383 € (rappel année 2017 : 33 507 €)
2018.2.n°11 - BUDGET PRIMITIF 2018
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, unanime, vote le budget primitif 2018 avec les équilibres suivants :
Section de fonctionnement : 297 288 €
Section d'investissement : 1 231 €
* (voir à la suite la Note rapide sur le budget 2018)
2018.2.n°12 – CARTE DE TRANSPORT
Vu la demande exceptionnelle d’une famille résidant à moins d’un kilomètre de l’école fréquentée par son enfant habitant la commune de Mesnières-en-Bray,
Vu que la demande consiste à l’obtention d’une carte de transport permettant le retour de l’enfant chez sa nourrice,
Considérant que l’enfant n’est pas éligible à la carte de transport pour suivre sa scolarité,
Considérant que la Région « Normandie » accepte toutefois d’accorder une carte de transport avec participation financière,
Les membres du Comité Syndical décident de répercuter cette participation financière demandée par la Région auprès de la famille.
Questions diverses
R.P.C. « Regroupement Pédagogique Concentré » :
- Le Président informe les délégués que les discutions se poursuivent pour la réalisation d’un R.P.I. Concentré à Mesnières-en-Bray, il rappelle la réunion de ce jour, le 10 avril que s’est tenue dans les bureaux de la circonscription de l’éducation nationale, qu’un conseil d’école extraordinaire se tiendra en mai pour constituer 3 groupes de réflexion : amélioration de la scolarité, les moyens et les espaces. Une réunion de synthèse de travaux des 3 groupes sera présentée aux différents acteurs de l’école et aux élus des 3 communes adhérentes. Il devrait s’en suivre une commande d’un avant-projet de construction auprès d’un cabinet d’architecte qui reste à définir.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
