Compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2018

Compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2018

L'an deux mil dix-huit à dix-huit heures trente minutes, le lundi 22 Janvier, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04/01/2018

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12        Nombre de votants : 13

Etaient présents : Dany MINEL, Didier LEBON, Marie-Laure DUVALET, Bruno FOURCIN, Hugues SANSON, Patrick BUREL, Bernard AURIEL, Bruno DOSSIER, Cathy VANDELANNOOTE, Bernard ALLIER, Julia DOSSIER, Christine HÉLEINE

Absent :  Excusées : Estelle PERRIER, Christine YON, Brigitte CAUVET pouvoir à Patrick BUREL

Secrétaire de séance : Marie-Laure DUVALET

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

  • Révision du P. L. U.
  • Service civique
  • ‍Affaires courantes (chantiers 2018...)
  • Délibérations diverses
  • Questions diverses.

 

2018.1.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 14 Décembre 2017.

 

2018.1.n°2 : Projet de modification simplifiée du P.L.U.

 

Annule et remplace la délibération n°2017.5.n°16  du 14.12.2017

Les modifications souhaitées portent sur les zones A et UZ.

En ce qui concerne la zone A :

Afin de permettre les activités à caractère agricole tel que l’élevage familial avicole, il est nécessaire d’ouvrir la possibilité d’implanter des bâtiments à cet usage aux particuliers. Ainsi, il est proposé de modifier le PLU de la zone A ; section I : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol – article A 2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières, en ajoutant (page 48/127) :

« Sont également admises, hors activité agricole principale, sous conditions :

- Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à condition :

  • que la hauteur maximale au faîtage de l’extension soit égale à celle de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.
  • que l’extension se limite à 30 % de la surface de plancher de la construction principale à condition que la surface initiale soit supérieure à 50 mètres carrés.
  • que l’emprise au sol totale des constructions (existant, extensions et annexes) hors piscine et abris pour animaux n’excède pas 15% de l’unité foncière.

- Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes à condition :

  • que la hauteur au faîtage des annexes n’excède pas 6 mètres ou 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.
  • que l’annexe se limite à 40 mètres carrés maximum (hors piscine).
  •  que l’emprise au sol totale des constructions (existant, extensions et annexes) hors piscine et abris pour animaux n’excède pas 15 % de l’unité foncière.
  • que l’annexe soit implantée à l’intérieur d’une zone de 30 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.
  • que l’annexe ne pourra être transformée en logement

- Les abris pour animaux à condition :

  • qu’une construction à usage d’habitation soit présente sur l’unité foncière.
  • que la hauteur au faîtage ou à l’acrotère de l’abri n’excède pas 4 mètres.
  • que leur emprise au sol n’excède pas 30 mètres carrés.
  • qu’ils soient implantés à l’intérieur d’une zone comptée à partir de 5 mètres des limites de l’unité foncière sur laquelle ils se situent.
  • que l’emprise au sol totale des constructions (existant, extensions et annexes) hors piscine et abris pour animaux n’excède pas 15 % de l’unité foncière.
  • qu’ils ne pourront être transformés en nouveaux logements. »

 

En ce qui concerne la zone UZ

Afin de permettre une meilleure occupation des parcelles, il est nécessaire d’élargir la zone de construction. Ainsi, il est proposé de modifier le PLU de la zone UZ ; section II : conditions de l’occupation du sol – article UZ 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, en rédigeant ainsi le paragraphe « dispositions générales » (page 36/127):

 

Dispositions générales

  • les constructions devront s’implanter à au moins 5 m de la limite de l’emprise des voies, à l’exception des limites avec le Chemin Rural 3 d’Autrecourt à Baillolet où les constructions pourront être implantées en respectant un retrait minimal de 1 m.

 

Ces propositions de modification feront l’objet d’un affichage en Mairie, d’une information dans la presse locale, d’un encart sur le site Internet officiel de la Mairie pour une durée d’un mois. Un registre de doléances sera tenu à la disposition du public en Mairie. De même, les personnes publiques associées seront consultées. Quant à la modification concernant la zone A, elle sera soumise à la CDPENAF.

A l’issue de la procédure, un bilan sera présenté par le Maire aux membres du Conseil Municipal pour approbation définitive de ces modifications.

 

2018.1.n°3 : Travaux de renforcement et sécurité sur la voirie communale :

Le Grand Hattehoulle  

 

  1. le Maire présente le programme de renforcement de voirie et insiste sur la nécessité de régler des problèmes de sécurité par renforcement et reprofilage de chaussée de la voirie communale du Grand Hattehoulle. Le Conseil Municipal délibère favorablement sur ce programme de voirie d’un montant prévisionnel de 88 795 € H.T. et autorise M. Le Maire à solliciter l’aide de l’État au titre de la D.E.T.R. et du Département. Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer tout document concernant ce programme.

 

2018.1.n°4 : Construction d’un terrain omnisport : mission CTC et SPS, étude de sol

 

       Le permis de construire étant accordé, il convient pour demander les subventions de procéder aux consultations d’entreprises. Afin d’établir les dossiers de consultation, il est nécessaire d’attribuer les missions CTC et SPS ainsi que de procéder aux études de sol.

  1. Le Maire est autorisé à signer :

- les missions CTC et SPS : Qualiconsult pour un montant de 4 000 € H.T.

- l’étude de sol : Géotechnique pour un montant de 2 200 € H.T.

2018.1.n°5 – Récompense fleurissement des particuliers

Pour récompenser les particuliers primés au concours des maisons fleuries, la commune remet un bon de fleurissement de 30 € à faire valoir auprès des serres du Lycée Horticole de Mesnières-en-Bray (7 bons)

2018.1.n°6 – R.P.C.

 

  1. Le Maire rend compte des conclusions de la réunion tenue en Mairie de Bures-en-Bray le mardi 16 janvier 2018 avec M. le Sous-préfet, Mme l’inspectrice de l’Education Nationale, les élus de Bures-en-Bray, d’Osmoy-Saint-Valéry et de Mesnières-en-Bray, les délégués de Parents d’élèves. Le Conseil Municipal demande la poursuite des études concernant ce projet de Regroupement Pédagogique Concentré sur le site du groupe scolaire de Mesnières-en-Bray (élaboration d’un projet pédagogique… ).

2018.1.n°7 – Marché E.B.T.P.: Isembertheville, Pontier Blond

  1. Le Maire rappelle le montant du marché concernant la voirie d’Isembertheville, du Pontier Blond de 64 030.45 € H.T., qu’à ce jour, la commune a réglé la somme de 59 088.63 € H.T. et qu’il reste à réglé 1 407.25 € H.T.. Il est donc constaté une moins-value de 3 534.57 € H.T.. Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire a signé tout document pour clore ce marché.

 

2018.1.n°8 - Tarification du centre d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement 

 

Le Conseil Municipal décide de réactualiser les tarifs du Centre d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er Février 2018 :

Mesnières-en-Bray : tarif ½ journée :      QF < 600 € : 2.35 €

QF > 600 € : 2.75 €

Extérieur : tarif ½ journée :                 QF < 600 € : 3.35 €

QF > 600 € : 3.75 €

 

2018.1.n°9 - Rémunération des animateurs du centre d’Accueil de Loisirs

Sans Hébergement (ALSH) communal

 

Le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray, après en avoir délibéré décide au 1er Février 2018 de revaloriser l’indemnité journalière brute des animateurs du centre d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) communal actuellement de :

  • 50 € porté à 18.70 € pour les animateurs non diplômés BAFA
  • 50 € porté à 25.75 € pour les animateurs diplômés BAFA

 

Informations diverses :

  • Service civique : agrément accordé : embauche dès la 1ère semaine de Mars pour un contrat de 8 mois
  • Appel à projet gîte communal : 2 réponses à ce jour, les porteurs de projet ont jusqu’au 31 janvier 2018 pour répondre
  • Réunion de la commission communale du centre de loisirs avec la Communauté Bray Eawy : Hugues SANSON, rappelle les principaux points évoqués àsavoir, l’accueil à la demi-journée, le statut des personnels encadrants et le lissage des tarifications voulu par la Communauté Bray Eawy
  • Fiscalité 2017 : M. Le Maire porte à connaissance et commente le document 1288 M reçu fin décembre 2017. A cette occasion, M. Le Maire confirme qu’il saisira directement le Préident de la République sur les effets collatéraux de la réforme de 2010 sur la taxe professionnelle.
  • Congés de M. Le Maire : du 1er février au 03 mars 2018

 

Prochaines manifestations :

  • Poule aux dominos des Anciens Combattants : samedi 03 février après-midi
  • Trail « Fort et Vert » de l’A.S.M. : dimanche 11 février
  • Soirée Cabaret et Chant Choral : vendredi 16 février à 20 h
  • Un enfant, un arbre : dimanche 18 février à 11 h

Prochaines réunions :

  • Commission voirie : Réception des travaux voirie Isembertheville, Pontier Blond
  • Visite de l’ancienne Auberge des 3 jardins : samedi 27 février à 11 h
  • Réunion de préparation du TRAIL «  Fort et Vert » : samedi 03 février à 11 h au restaurant des enfants

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.