L'an deux mil dix-sept à vingt heures trente, le Mardi 20 Juin, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas Bray s'est réuni en Mairie de MESNIERES EN BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président
Date de la convocation : 08.06.2017
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 8
ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Christine HELEINE, Jacky LEVEQUE, Marie-Josée BOURGEOIS, Damien COLIN, Marion PLATEL, Marie-Laure DUVALET, Sophie LAURENT
EXCUSE : Guillaume LANDA ABSENT :
Marie-Audrey CÉRÉ, directrice enseignante, invitée.
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Facturation restauration scolaire
- R.P.C. « Regroupement Pédagogique Concentré »
- Délibérations diverses
2017.3.n°1 - Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 07 Avril 2017.
2017.3.n°2 – Subvention M.O.B.
Le Comité Syndical décide de voter une subvention de 100 € à l’Association M.O.B. pour soutenir l’achat de jeux d’occasion pour la garderie scolaire.
2017.3.n°3 – Facturation restauration scolaire
Une réflexion d’un passage à la ½ pension a été menée en fin d’année scolaire 2016-2017 dont les grandes lignes ont été présentées lors du dernier conseil d’école. Il s’agit de statuer sur cette mise en place.
Les membres du Comité Syndical optent pour la mise en place de la ½ pension *** dès septembre prochain pour une durée expérimentale de l’année scolaire et décident des principes suivants :
- Facturation en cours des périodes scolaires (pour 2017-2018) : rentrée de la nouvelle année scolaire à vacances d’automne : facturation dernière semaine de septembre (semaine 39), vacances d’automne à vacances de Noël : facturation dernière semaine de novembre (semaine 48), vacances de Noël à vacances d’hiver : facturation semaine 04, vacances d’hiver à vacances de printemps : facturation semaine 14, vacances de printemps à vacances d’été : facturation Juillet avec établissement du solde annuel définitif.
- En ½ pension, tous les repas seront facturés à l’exception des « réglementairement déductibles * », ceux-ci seront déduits lors de la facturation de la période suivante. Quant au solde annuel, il sera pris en considération dans la dernière facturation de juillet.
- A la mise en place de cette nouvelle procédure, les tarifs suivants sont applicables :
- ½ pension : 3.15 € le repas
- ½ pension à partir du 3ème enfant : 2.70 € et 3.80 € hors SIVoS le repas
- ½ pension hors SIVoS : 4.30 € le repas
- le dispositif nécessite une inscription à la ½ pension (imprimé à prévoir rappelant les engagements et le règlement de la restauration scolaire)
- La possibilité est offerte pour la prise de repas occasionnels **, les tarifs suivants sont applicables :
- SIVoS : 3.25 € le repas
- à partir du 3ème enfant : 2.80 € et 3.90 € hors SIVoS le repas
- hors SIVoS : 4.40 € le repas
- adultes, autre stagiaire hors SIVoS : 4.30 € le repas
* sont réglementairement déductibles : les repas non pris que la famille de l’élève ½ pensionnaire aura signalés auprès de la responsable du restaurant scolaire 06.35.94.99.94 ou sur l’adresse mail restaurantdesenfants@hotmail.com, au moins une semaine avant le repas ou au plus tard à 9 h le jour du repas si l’enfant ne peut pas venir du fait d’une maladie
** les repas occasionnels : la famille doit avertir la responsable du restaurant scolaire 06.35.94.99.94 ou sur l’adresse mail restaurantdesenfants@hotmail.com, au moins une semaine avant le jour du repas. Les repas occasionnels seront facturés en fin de chaque période scolaire.
*** ½ pension : enfants mangeant chaque jour ou enfant mangeant au moins 2 fois par semaine à jours réguliers. Des exceptions pourront être accordées sur demande adressée au Président du SIVoS du Bas Bray.
2017.3.n°4 – Piscine
M. Le Président informe les délégués syndicaux qu’il recherche une solution pour faire face à la fermeture de la piscine de Neufchâtel-en-Bray prévue sur 2 années scolaires. Cette question a été évoquée lors du dernier conseil d’école. La solution pourrait se définir hors du temps scolaire et pourrait concerner les écoliers de Bures-en-Bray, Osmoy-Saint-Valéry et Mesnières-en-Bray. M. Le Député a été saisi de la question.
2017.3.n°5 – Rythmes scolaires : semaine à 4 jours
Pour information, lors du Conseil d’école, M. Le Président a informé les membres que la réflexion pour un éventuel retour à la semaine des 4 jours serait engagée sur l’année scolaire 2017-2018. Une commission semblable à celle constituée lors de la mise en place des T.A.P. serait réunie. Les membres du SIVoS y sont favorables.
2017.3.n°6 – Maintenance informatique des écoles
Dès la prochaine rentrée scolaire, une maintenance informatique annuelle sera mise en place sur l’ensemble des sites. M. Le Président est autorisé à signer tout document concernant cette maintenance.
Questions diverses
Effectifs rentrée scolaire 2017-2018 : 154 élèves
PS : 20 élèves
MS : 21 élèves
GS : 18 élèves
CP : 17 élèves
CE1 : 15 élèves
CE2 : 28 élèves
CM1 : 23 élèves
CM2 : 12 élèves
Ces effectifs pourraient évoluer en fonction de la location du programme locatif « le Clos Roland » à Mesnières-en-Bray.
Restes à recouvrer : ils diminuent en volume.
Il est proposé de réunir l’ensemble des membres du SIVoS (équipe éducative, technique, administrative, élus, DDEN, représentants des parents d’élèves) pour un pot de fin d’année scolaire. La date du 07 juillet 2017 à 17 h au restaurant scolaire est retenue.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
