Catégorie : Travaux/Urbanisme

Déclaration préalable

Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. > Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes > Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager > Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements…

Plan Local d’Urbanisme

Le PLU, un contexte législatif particulier : Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document de planification urbaine créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. La planification urbaine permet d’anticiper et d'accompagner le développement démographique, économique et social d’une ville. Élaboré à l’échelle de la commune en cohérence avec…