Catégorie : Travaux/Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pourrez déposer votre dossier par voie électronique à cette adresse : mairie.mesnieres@wanadoo.fr La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.…
lire la suite

Modification simplifiée du règlement de la zone UZ

Modification simplifiée du règlement de la zone UZ
Modification simplifiée du règlement de la zone UZ (zone d’activités économiques) : Afin de permettre une meilleure occupation des parcelles, il est nécessaire d’élargir la zone de construction. Ainsi, il est proposé de modifier le PLU de la zone UZ ; section II : conditions de l’occupation du sol – article UZ 6 : implantation des constructions par rapport…
lire la suite

Vous voulez construire ou faire des travaux ?

Vous voulez construire ou faire des travaux ?
Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse ici. Tous les nouveaux formulaires en téléchargement Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Ouverture…
lire la suite

Permis de construire

Permis de construire
Pour télécharger les formulaires : Permis de construire Sont soumis au permis de construire Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) - Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés d’autorisation, sont soumis à permis de construire. Pour les travaux…
lire la suite