Catégorie : Demande d’actes

Informations légales

Pour les actes de naissance et de mariage : Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de…

Acte de naissance

Vous êtes né(e) à Mesnières en Bray, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de naissance, ou un extait avec ou sans filiation, vous devez : Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ; Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Mesnières en…

Acte de mariage

Vous vous êtes mariés à Mesnières en Bray, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de mariage, ou un extait avec ou sans filiation, vous devez : Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ; Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Mesnières…

Acte de décès

Vous souhaitez obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, remplissez le formulaire ci-dessous : Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ; Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Mesnières en Bray – 12 Grand' rue – 76270 Mesnières en Bray) ou par courriel…