Catégorie : Demande d’actes

Informations légales

Informations légales
Pour les actes de naissance et de mariage : Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de…
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Acte de naissance

Acte de naissance
Vous êtes né(e) à Mesnières en Bray, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de naissance, ou un extait avec ou sans filiation, vous devez : Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ; Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Mesnières en…
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Acte de mariage

Acte de mariage
Vous vous êtes mariés à Mesnières en Bray, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de mariage, ou un extait avec ou sans filiation, vous devez : Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ; Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Mesnières…
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Acte de décès

Acte de décès
Vous souhaitez obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, remplissez le formulaire ci-dessous : Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ; Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Mesnières en Bray – 12 Grand' rue –  76270 Mesnières en Bray) ou par courriel…
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