Vous souhaitez obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, remplissez le formulaire ci-dessous :
- Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ;
- Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Mesnières en Bray – 12 Grand' rue – 76270 Mesnières en Bray) ou par courriel
mairie.mesnieres@wanadoo.fr - Soit, compléter l’un des formulaires disponibles en ligne sur acte-etat-civil.fr
- Si vous êtes de nationalité étrangère, adressez-vous aux autorités officielles du pays d’origine.
Conditions de délivrance
Préciser la date du décès, les nom et prénoms de la personne décédée.
Requérants
- Délivrance de copies intégrales :
- Tout requérant.
